Déclaration viticole en ligne : à faire rapidement !
Publiée le lundi 05 décembre 2022 à 05h49 dans Actu Juridique
Chaque année, les viticulteurs doivent effectuer une déclaration de récolte et de production. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration en 2022 ?
Déclaration viticole en ligne : à faire au plus tard le 10 décembre 2022 !
Comme chaque année, les viticulteurs doivent déclarer leur récolte et leur production en ligne en se connectant sur le site Web des douanes.
Cette année, il est possible de faire sa déclaration jusqu’au 10 décembre 2022 à 23 h 59.
Les professionnels installés en Outre-mer doivent faire attention : l’heure limite indiquée est celle de la France métropolitaine.
Source : Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la date de dépôt des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2022-2023
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