Découverte d’un trésor : à qui appartient-il ?

Publiée le jeudi 24 juin 2021 à 05h45 dans Le coin du dirigeant

2 ouvriers qui travaillent sur un chantier découvrent, par hasard, un trésor. Se pose alors l’épineuse question de savoir à qui celui-ci appartient… ou pas…

Découverte d’un trésor : le point sur les règles applicables

Alors qu’ils travaillent sur un chantier, 2 ouvriers découvrent, par hasard, 34 lingots d’or.

7 jours plus tard, un accord qui acte du partage (inégal ?) de la valeur des lingots est signé entre :

le propriétaire du site sur lequel ils ont été découverts ;
les 2 salariés qui ont découvert le trésor (appelés « co-inventeurs » du trésor) ;
leur employeur.

Mais à la suite de la vente des lingots, les 2 salariés réclament l’annulation de l’accord signé…

Ils précisent, en effet, que la Loi prévoit que lorsqu’un trésor est découvert par hasard sur le terrain d’autrui, sa valeur doit être divisée entre celui qui le découvre et le propriétaire du terrain. Ce qui exclut donc leur employeur de l’équation !

Il est certes possible de déroger à cette règle par le biais d’un accord (appelé « transaction »), mais pour être valide, celui-ci doit contenir des concessions réciproques des parties.

Or ici, l’employeur n’a fait aucune concession puisqu’au départ, il n’avait aucun droit sur les lingots… ce qui rend nul l’accord signé.

Ce que confirme le juge qui accède, par conséquent, à la demande des salariés…

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 16 juin 2021, n° 19-21567

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