Départ à la retraite : et si le salarié change d’avis…
Publiée le lundi 01 novembre 2021 à 05h55 dans Actu Sociale
Si un salarié remplit les conditions requises, il peut demander à partir à la retraite. Il peut aussi changer d’avis et décider d’annuler sa demande. Mais l’employeur est-il tenu d’accepter ?
Une rétractation sous conditions ?
Un salarié peut partir à la retraite dès qu’il atteint l’âge minimal de départ. Il doit alors faire connaître son souhait à son employeur, en respectant le formalisme éventuellement prévu par sa convention collective.
Notez que rien n’interdit un salarié de changer d’avis et donc, d’annuler sa demande de départ à la retraite. Une rétractation que l’employeur n’est pas toujours tenu d’accepter…
Ainsi, un juge a considéré qu’un employeur peut refuser une demande d’annulation de départ à la retraite dénuée d’explication et qui intervient :
- tardivement par rapport à la demande initiale ;
- seulement 4 jours avant le départ effectif du salarié.
Dans cette affaire, retenez que le salarié avait manifesté une volonté claire et non-équivoque de partir à la retraite, ce qui ne laissait place à aucun doute…
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 22 septembre 2021, n°20-11.045
Départ à la retraite : et si le salarié change d’avis… © Copyright WebLex - 2021
