DSN : pour les employeurs d’intermittents ?
Publiée le mercredi 16 février 2022 à 05h52 dans Actu Sociale
Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les modalités de déclaration du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) relatives aux intermittents du spectacle évoluent. Revue de détails.
Employeurs d’intermittents et DSN : c’est parti !
Désormais, le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) relatives aux intermittents du spectacle doit se faire via la déclaration sociale nominative (DSN). Cette obligation prend effet à compter de la période d’emploi de janvier 2022.
Notez que seuls les employeurs qui relèvent du champ d’application du GUSO (guichet unique du spectacle occasionnel) ne sont pas concernés par cette nouvelle obligation déclarative.
Source : Actualité de Pôle emploi de janvier 2022
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