Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?
Publiée le mercredi 06 septembre 2023 à 00h00 dans Actu Juridique
Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des différents épisodes de sécheresse, la gestion de l’eau devient une question primordiale. D’où la décision de simplifier la procédure autorisant la réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie. Explications.
Utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie : levée de contraintes réglementaires
Depuis plusieurs années, la question de la gestion de l’eau est au centre des débats car cette ressource tend à se raréfier, notamment en raison d’importants et fréquents épisodes de sécheresse.
Il est donc nécessaire de développer l’utilisation de sources d’eau insuffisamment exploitées que sont aujourd’hui les eaux usées traitées et les eaux de pluie.
Problème : de nombreuses contraintes réglementaires limitent considérablement les possibilités de réutilisation de ces eaux…
C’est pourquoi le Gouvernement vient de simplifier la procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées et de définir les conditions d'utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques.
Dans ce cadre, il est prévu que si la réutilisation des eaux usées traitées nécessite une autorisation préfectorale, l’utilisation des eaux de pluie est possible sans procédure d’autorisation.
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