Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ?
Publiée le lundi 08 mai 2023 à 00h00 dans Actu Fiscale
Un sénateur s’interroge sur l’avenir de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes électriques instituée au profit des communes. S’achemine-t-on vers une suppression de cette taxe ? Réponse du Gouvernement.
Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : statut quo
Depuis quelques années, le Gouvernement manifeste clairement sa volonté de limiter le nombre de taxes à faible rendement.
Ce qui inquiète particulièrement un sénateur, qui s’interroge sur l’avenir de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes électriques.
Pour mémoire, cette imposition, instituée au profit des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), est due par les exploitants de lignes électriques.
En 2023, son montant par pylône est fixé à :
- 2 800 € pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ;
- 5 592 € pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.
Du fait de son coût de recouvrement, cette imposition peut sembler inefficiente. Pour autant, un certain nombre d’élus plaident en faveur de son maintien.
Interrogé sur l’éventualité d’une suppression de cette taxe, le Gouvernement répond par la négative.
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