Installer une pergola en bois : avec quelle autorisation d’urbanisme ?

Publiée le jeudi 17 novembre 2022 à 05h47 dans Le coin du dirigeant

Pour installer une pergola en bois faut-il une autorisation d’urbanisme ? Et si oui, laquelle ? Des interrogations auxquelles le Gouvernement n’apporte pas vraiment de réponse tranchée…

Installer une pergola en bois : une étude au cas par cas !

Les personnes qui souhaitent installer une pergola en bois à proximité ou jointe à leur habitation doivent respecter les règles d’urbanisme.

Notez que pour connaître la nature de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.) à demander, il est nécessaire de procéder à une étude au cas par cas, basée sur les caractéristiques du projet (hauteur, surface, etc.), sa localisation et la durée de son implantation.

En outre, il est impératif de consulter le plan local d’urbanisme de la commune (ou de l’intercommunalité), ce document pouvant régir l’implantation de ce type d’aménagements.

Pour sécuriser un projet de cette nature, il est donc conseillé de faire appel à un professionnel et de contacter votre mairie.

Source : Réponse ministérielle Masson, Sénat, du 10 novembre 2022, n° 02073 : « Autorisation d'urbanisme pour une pergola en bois »

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