Locaux insalubres : quels droits pour les salariés ?
Publiée le mercredi 23 mars 2022 à 05h48 dans Actu Sociale
Si les salariés sont tenus d’accomplir les tâches prévues dans leur contrat de travail, l’employeur est, quant à lui, tenu à une obligation de sécurité. Reste à savoir si les salariés peuvent refuser d’accomplir certaines tâches en cas d’insalubrité des locaux…
Locaux insalubres : tout n’est pas permis !
Pour rappel, les locaux de travail doivent être aménagés de manière à ce que la sécurité et la santé des salariés soient garanties.
C’est ce qu’est venu rappeler un salarié qui a refusé d’accomplir son travail en raison de l’insalubrité des locaux de travail et ce, bien que l’employeur ait engagé des travaux pour remédier à cette situation.
Toutefois, dans cette affaire, le juge a considéré que le refus du salarié n’était pas valable car ce dernier refusait seulement d’accomplir certaines opérations et continuait d’exécuter ses autres tâches.
Un refus constituant d’ailleurs un manquement suffisamment sérieux pour justifier la rupture du contrat de travail.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 9 mars 2022, n°20-22555
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