Producteurs d’huîtres : une reproduction encadrée

Publiée le vendredi 17 décembre 2021 à 05h45 dans Actu Juridique

Les huîtres tétraploïdes faisaient déjà l’objet d’une traçabilité rigoureuse. Depuis le 16 décembre 2021, la réglementation est renforcée. Dans quelle mesure ?

Exploitations aquacoles d’huîtres tétraploïdes : une réglementation renforcée

Les exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur doivent respecter une nouvelle réglementation dont les modalités techniques sont consultables ici.

Retenez notamment qu’elle :

fixe une liste des pièces à fournir lors du dépôt de la demande de concession ;
encadre les plans de l’établissement et des installations ;
fixe les modalités de gestion des opérations réalisées sur les installations ;
fixe l’obligation de traçabilité à laquelle est tenue l’exploitant ;
encadre la gestion des déchets.

Source : Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur

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