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Produits dangereux : un nouveau guide pour les professionnels

Produits dangereux : un nouveau guide pour les professionnels

Publiée le mardi 28 juin 2022 à 05h47 dans Actu Juridique

En tant que professionnel, il peut s’avérer compliqué de comprendre la procédure pour gérer une alerte liée à un produit de consommation non alimentaire dangereux. Afin d’y remédier, la DGCCRF vient de publier un guide pratique…


Procédure d’alerte : les étapes rassemblées dans un guide

Afin d’aider les professionnels dans leurs démarches en ce qui concerne les produits de consommation non alimentaires dangereux, un nouveau guide a été mis à leur disposition.

Ce document a vocation à les aider à :

  • mieux identifier un produit dangereux et son niveau de risques ;
  • organiser son retrait du marché (si nécessaire) ;
  • procéder à son retrait, via une communication rapide auprès des consommateurs.

Pour rappel, cette communication peut se faire à partir du site RappelConso.

Enfin, notez que ce guide n’aborde pas les procédures concernant :

  • les produits cosmétiques ;
  • les produits de tatouage ;
  • les produits phytopharmaceutiques ;
  • les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Pour ces produits, vous pouvez retrouver toutes les informations utiles auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Source : Actu de la DGCCRF du 18 juin 2022

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