Professionnels du bâtiment : du nouveau depuis le 1er janvier 2022
Publiée le mardi 01 février 2022 à 05h47 dans Actu Juridique
La RE2020, qui doit désormais être appliquée par les professionnels du bâtiment, nécessite de modifier 2 réglementations relatives aux exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments. Explications.
Professionnels du bâtiment : 2 nouveautés liées à la RE2020
Les modalités techniques de réalisation de l'étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine ont fait l’objet d’une mise à jour suite à l’application de la RE2020.
Notez que ces nouvelles modalités s’appliquent :
- depuis le 1er janvier 2022 pour la construction de bâtiments d'habitation ;
- à partir du 1er juillet 2022 pour la construction de bureaux ou de bâtiments d'enseignement primaire ou secondaire.
Par ailleurs, les modalités de délivrance des attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation de l'étude de faisabilité relative aux solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments ont également fait l’objet d’une mise à jour, consultable ici.
Notez que ces nouvelles modalités s’appliquent :
- depuis le 1er janvier 2022 à la construction de bâtiments d'habitation ;
- à partir du 1er juillet 2022 aux constructions de bureaux ou de bâtiments d'enseignement primaire ou secondaire ;
- à compter du 1er janvier 2023 aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires.
Source :
- Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine
- Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
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