Sécurité du transport aérien : quoi de neuf ?
Publiée le mercredi 15 juin 2022 à 05h46 dans Actu Juridique
Pour améliorer la sécurité des vols, le secteur du transport aérien vient de voir sa règlementation évoluer sur 2 points. Lesquels exactement ?
Sécurité du transport aérien : plus de contrôles, plus de sanctions
Pour renforcer la sécurité des transports aériens, 2 nouvelles règlementations viennent d’être mises en place.
La première concerne la répression du comportement des passagers aériens perturbateurs, c’est-à-dire ceux qui :
- utilisent un appareil électronique ou électrique lorsque c’est interdit au cours d’une phase de vol ou tout au long de celui-ci ;
- méconnaissent l’interdiction de fumer à bord ;
- entravent l’exercice des missions de sécurité du personnel navigant ;
- refusent de se conformer à une instruction de sécurité donnée par le personnel navigant.
De tels comportements peuvent désormais faire l’objet d’amendes, administratives et pénales, ainsi que d’une interdiction d’embarquer à bord des avions exploités par une compagnie française pour une durée maximale de 2 ans (pour plus de détails, cliquez ici).
La seconde évolution notable est relative au contrôle de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants parmi :
- l’équipage de conduite et de cabine ;
- les autres personnes concourant à la conduite des avions de ligne.
Les modalités d’exercice de ces contrôles, qui sont confiés aux services de police et de gendarmerie, sont disponibles ici.
Sources :
- Ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile
- Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs
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