Service d’accompagnement fiscal des PME : un problème, un interlocuteur !
Publiée le lundi 12 juin 2023 à 00h00 dans Actu Fiscale
En cas de besoin, vous pouvez consulter le service d’accompagnement fiscal des PME qui se situe au sein des Directions régionales des finances publiques, ainsi que dans la direction des Hauts-de-Seine. Afin de rendre ce service encore plus accessible, des « antennes » vont être créées dans 36 directions départementales…
Service d’accompagnement fiscal des PME : ça arrive près de chez vous !
Le service d’accompagnement fiscal des petites et moyennes entreprises (PME) permet d’aider les entreprises à sécuriser les opérations économiques qui présentent pour elles des enjeux importants et des risques élevés.
Il peut s’agir d’une aide ponctuelle, ou d’une assistance qui s’inscrit dans la durée.
Jusqu’à présent, ce service était uniquement installé dans les Directions régionales des finances publiques et dans la direction des Hauts-de-Seine (pour la région Ile-de-France).
Afin de le rendre plus accessible, il vient d’être déployé dans 36 directions départementales. Une équipe dédiée va être créée dans chacune d’elles autour d’un « interlocuteur fiscal des PME ».
Notez que ce service est également ouvert aux entreprises étrangères, notamment pour évoquer des problématiques liées à d’éventuels investissements sur le sol français.
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