Transport fluvial de marchandises : à déclarer !

Publiée le mardi 18 janvier 2022 à 05h45 dans Actu Juridique

Avant tout transport fluvial de marchandises, les professionnels doivent obligatoirement déposer auprès de l’administration une déclaration de chargement. Comment faire cette déclaration ?

Transport fluvial de marchandises : à déclarer en ligne

Le transport fluvial de marchandises donne préalablement lieu à une déclaration de chargement qui se fait obligatoirement par voie dématérialisée, par l’intermédiaire du site web de Voies navigables de France, l’interlocuteur du transporteur : https://www.vnf.fr/vnf/.

Une fois cette déclaration réalisée, le professionnel se verra remettre une attestation de déclaration ou un accusé de réception indiquant le numéro de déclaration.

Source : Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports

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