TVA : thalassothérapie = thermalisme ?
Publiée le mardi 23 novembre 2021 à 05h50 dans Actu Fiscale
La thalassothérapie, qui contribue au bien-être et à la santé en employant une ressource naturelle, peut-elle bénéficier du taux réduit de TVA applicable au thermalisme ? Réponse du gouvernement…
TVA : thalassothérapie ≠ thermalisme
Les prestations de soins dispensées par les établissements thermaux autorisés sont soumises à la TVA au taux de 10 %.
Ce taux réduit ne s’applique pas aux prestations délivrées par les établissements de thalassothérapie, qui restent soumises à la TVA au taux de 20 %.
Source : Réponse ministérielle Guerel du 16 novembre 2021, Assemblée nationale, n°40472
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