Ukraine : levée des interdictions de transport de marchandises
Publiée le jeudi 30 juin 2022 à 05h45 dans Actu Juridique
Pour favoriser la circulation des transports de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine, certaines interdictions de circulation sont temporairement levées. Jusqu’à quand ?
Ukraine et transport de marchandises : levée des interdictions de circulation jusqu’au 22 octobre 2022
Jusqu’au 22 octobre 2022 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes sont levées, dès lors qu’il s’agit de véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires :
- à destination de l'Ukraine ou des pays limitrophes de l'Ukraine, à l'exception de la Russie et de la Biélorussie ;
- ou à destination des lieux de groupage desdites marchandises situés sur le territoire national.
Le retour à vide des véhicules sur le territoire national est également autorisé.
Les conducteurs des véhicules doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle. Pour cela, ils doivent conserver à bord du véhicule les documents justificatifs requis. Notez que si ces documents sont dématérialisés, ils doivent être immédiatement accessibles.
Source : Arrêté du 21 juin 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 2 octobre 2022
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