Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée !
Publiée le lundi 30 août 2021 à 05h53 dans Actu Juridique
La limite d’ancienneté des véhicules utilisés par les professionnels réalisant des prestations de transport vient d’être temporairement repoussée. Pour combien de temps ?
VTC et moto-taxi : quelle limite d’ancienneté pour ces véhicules ?
Les professionnels effectuant des prestations de transport de personnes doivent utiliser des véhicules respectant une règlementation stricte prévoyant notamment une limite d’ancienneté.
Cela implique qu’ils ne peuvent donc pas utiliser de :
- voiture âgée de plus de 6 ans, sauf s’il s’agit d’un véhicule de collection ;
- véhicule motorisé à 2 et 3 roues âgé de plus de 5 ans.
Toutefois, cette limite est modifiée depuis le 5 août 2021 pour une durée d’1 an, afin de la porter à 7 ans pour les voitures et 6 ans pour les véhicules motorisés à 2 et 3 roues.
Source : Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant temporairement la limite d'ancienneté des véhicules de transport avec chauffeur et des véhicules motorisés à deux ou trois roues
Véhicules avec chauffeur : leur départ en « retraite » repoussé ! © Copyright WebLex - 2021
