Vente ambulante sur le littoral : une activité libre ?
Publiée le mardi 06 juillet 2021 à 05h45 dans Actu Juridique
Chaque année, de plus en plus de communes prennent des arrêtés visant à interdire ou à réglementer la vente ambulante sur leur littoral. Ces arrêtés sont-ils légaux ?
Vente ambulante sur le littoral : quels sont les pouvoirs du maire ?
En principe, la vente ambulante sur le littoral n’est pas subordonnée à la délivrance d’une autorisation préalable de la mairie.
En outre, une mairie ne peut pas réclamer le versement d'une redevance d'occupation ou d'utilisation du domaine public par les professionnels ambulants en quête de clients, lorsqu'ils se bornent à s'arrêter momentanément pour conclure une vente.
Toutefois, un maire doit assurer le « maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ».
C’est en vertu de ce pouvoir qu’il peut légalement interdire la vente ambulante sur une plage.
Source : Réponse Ministérielle Causse, Assemblée Nationale, du 22 juin 2021, n° 37251
Vente ambulante sur le littoral : une activité libre ? © Copyright WebLex - 2021
