Coronavirus (COVID-19) et rentrée scolaire : retour du masque ?
Depuis quelques semaines, la covid-19 circule plus activement. De quoi rendre le port du masque à nouveau obligatoire dans les écoles élémentaires ? Réponse…
Coronavirus (COVID-19) et rentrée scolaire : le port du masque obligatoire dans 40 départements
Lors de la rentrée scolaire du 8 novembre 2021, le port du masque sera à nouveau obligatoire dans les écoles élémentaires dans 39 départements métropolitains et à La Réunion.
Ces départements repasseront donc du niveau 1 au niveau 2 du protocole sanitaire de l’Éducation nationale, qui prévoit des mesures de protection renforcées (limitation des brassages par niveau, augmentation de la fréquence des désinfections, etc.).
Source :
- Décret n° 2021-1432 du 3 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Communiqué de presse du ministère de la Santé du 3 novembre 2021
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jeudi 04 novembre 2021
Loi santé au travail : un nouvel outil pour la formation des salariés ?
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient de créer un « passeport de prévention » : il s’agit d’un outil répertoriant les formations suivies par les salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Que faut-il en retenir ?
Un nouvel outil répertoriant l’ensemble des formations suivies par les salariés
A compter d’une date non fixée à ce jour, et au plus tard au 1er octobre 2022, chaque salarié devra disposer d’un passeport de prévention, répertoriant l’ensemble des attestations, certificats et diplômes qu’il a obtenu dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Ce passeport pourra être complété, soit :
- par l’employeur, dans le cadre des formations dispensées par l’entreprise ;
- par les organismes de formation, à l’occasion des formations qu’ils dispensent ;
- par le salarié lui-même, lorsqu’il suit des formations de sa propre initiative.
L’employeur peut être autorisé par le salarié, sous conditions, à consulter l’ensemble des données contenues dans le passeport de prévention, pour les besoins du suivi de ses obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.
Notez que ce nouvel outil est également ouvert aux demandeurs d’emploi.
Dans la situation où le salarié (ou le demandeur d'emploi) dispose d'un passeport d'orientation, de formation et de compétences, le passeport de prévention y sera intégré.
Pour finir, notez que les modalités relatives à la mise en œuvre du passeport de prévention, ainsi qu’à sa mise à disposition de l’employeur seront déterminées par le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), une instance paritaire nouvellement créée par la loi santé au travail.
Toutefois, si le Comité ne se prononce pas à ce sujet dans les 6 mois suivant sa création, les modalités de mises en œuvre du passeport de prévention seront alors déterminées par décret.
Source : Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, article 6
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jeudi 04 novembre 2021
Lutter contre le coronavirus (COVID-19) et contre la grippe saisonnière
Les personnes qui risquent de contracter des formes graves de la covid-19 et de la grippe sont majoritairement les mêmes (personnes âgées, personnes présentant des comorbidités, etc.). Pour cette raison, il est nécessaire de faciliter la double vaccination. Comment ?
Coronavirus (COVID-19) et grippe saisonnière : faciliter la double vaccination
Pour faciliter la double vaccination (contre la covid-19 et la grippe saisonnière), il est désormais prévu que :
- les préparateurs en pharmacie peuvent aussi administrer le vaccin contre la grippe saisonnière (ils le peuvent déjà pour celui contre la covid-19) ;
- dans les centres de vaccination, les professionnels de santé peuvent vacciner contre la grippe saisonnière les personnes apportant leur vaccin antigrippal ;
- les techniciens de laboratoire peuvent vacciner contre la grippe saisonnière au sein du laboratoire de biologie médicale dans lequel ils exercent.
Source : Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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jeudi 04 novembre 2021
Loi santé au travail : un nouveau sujet de négociation collective en entreprise ?
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment en introduisant un nouveau sujet de négociation collective… Explications…
Une négociation portant également sur la qualité des conditions de travail !
Pour rappel, dans les entreprises comportant une ou plusieurs sections syndicales, l’employeur est tenu d’engager, tous les ans (ou au moins une fois tous les 4 ans en présence d’un accord collectif), au niveau de l’entreprise ou du groupe :
- une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
- une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
A compter du 31 mars 2022, cette dernière négociation devra également porter sur la qualité des conditions de travail, et notamment sur la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels.
Source : Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, article 6
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jeudi 04 novembre 2021
Visite médicale de mi-carrière : une nouveauté
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient de créer une nouvelle visite médicale de mi-carrière. Qui peut en bénéficier ? A quoi sert-elle ? Eléments de réponse…
Renforcer la lutte contre la désinsertion professionnelle…
A compter du 31 mars 2022, une visite médicale de mi-carrière pourra être organisée à la date prévue par l’accord de branche, ou à défaut, dans l’année du 45e anniversaire du salarié. Elle pourra également être réalisée dès le retour à l’emploi du salarié, s’il remplit les conditions de l’accord de branche ou les conditions légales d’âge.
Si le salarié a une visite médicale prévue dans les 2 années qui précédent cette date, il sera alors possible d’anticiper la visite de mi-carrière (pour réaliser les 2 visites en même temps).
Cet examen médical aura pour objectif :
- d’établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié ;
- d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle ;
- de sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail ainsi que sur la prévention des risques professionnels.
A l’issue de cette visite, et après avoir échangé avec le salarié et l’employeur, le médecin du travail pourra alors proposer des mesures d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail. Il pourra également proposer des aménagements du temps de travail du salarié en fonction de son état de santé.
Dans les entreprises de 250 salariés et plus et à la demande du salarié, le référent handicap pourra participer à ces échanges, tout en respectant son obligation de discrétion concernant les informations personnelles qu’il sera amené à connaître à cette occasion.
Notez que cet examen pourra également être réalisé par un infirmier en santé au travail, exerçant en pratique avancée. Toutefois, ce dernier ne pourra, en aucun cas, prescrire les mesures que peut prescrire le médecin du travail à l’issue de la visite. En revanche, il pourra, s’il l’estime nécessaire, renvoyer le salarié vers le médecin du travail.
Source : Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
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jeudi 04 novembre 2021
Eco-organismes et agrément : quelles obligations ?
Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), de nouveaux cahiers des charges viennent d’être publiés afin de définir les exigences que doivent respecter les différents éco-organismes pour pouvoir obtenir leur agrément. Quelles sont les filières concernées ?
Agrément des éco-organismes : de nouveaux cahiers des charges à respecter !
Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP) et de la lutte contre le gaspillage, certains producteurs, importateurs et distributeurs ont une obligation de prévention et de gestion des déchets générés par les produits qu’ils mettent sur le marché. Pour cela, ils peuvent transférer cette gestion à des éco-organismes.
Pour obtenir un agrément, ceux-ci doivent suivre un cahier des charges précis, définissant les différentes exigences à respecter en fonction des filières concernées.
Notez que 5 nouveaux cahiers des charges viennent d’être publiés pour les filières à REP :
- des articles de bricolage et de jardin, disponible ici ;
- des articles de sport et de loisirs, disponible ici ;
- des jouets, disponible ici ;
- des équipements électriques et électroniques, disponible ici ;
- des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, disponible ici.
Ceux-ci seront applicables à compter du 1er janvier 2022, à l’exception de celui de la filière des équipements électriques et électroniques qui est applicable depuis le 1er novembre 2021.
Toutefois, les éco-organismes de cette filière ayant déjà un agrément peuvent continuer de respecter la règlementation actuelle jusqu’au 31 décembre 2021.
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228
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jeudi 04 novembre 2021
