Plan sobriété énergétique : les mesures phares pour les entreprises

Voici les mesures phares à retenir pour les entreprises, dans le cadre du Plan sobriété énergétique (dont l’application, pour rappel, n’est pas obligatoire) :

• la température maximale de chauffe dans les bureaux est de 19°C le jour, de 16°C la nuit et de 8°C lorsque le bâtiment est fermé plus de 3 jours ;
• le début et la fin de la période de chauffe doivent être décalées de 15 jours, si la température extérieure le permet ;
• l’éclairage intérieur des bâtiments doit être éteint dès leur inoccupation. L’éclairage extérieur doit être réduit, notamment publicitaire, et il faut l’éteindre au plus tard à 1 heure du matin ; dans les bureaux, il faut moderniser l’éclairage et l’associer à des automatismes de détection de présence et d’asservissement à la lumière du jour ;
• l’utilisation de l’eau chaude sanitaire dans les bureaux doit être réduite ;
• des dispositifs de chauffage autonome ou de récupération de chaleur doivent être mis en place ;
• le covoiturage est favorisé grâce à un bonus financier en cas d’inscription sur une plateforme spécifique (non encore créée) ;
• le train doit être privilégié pour les trajets professionnels de moins de 4 heures ;
• le train et les transports en commun doivent être privilégiés à la voiture ;
• dans chaque établissement, il faut désigner un ambassadeur ou un référent de la sobriété énergétique ;
• en cas de tension particulière sur le réseau (signal ÉcoWatt rouge), les entreprises doivent mettre en place une organisation en télétravail adaptée.

Certaines mesures visant les collectivités publiques vont intéresser le secteur sportif. Ainsi, il est prévu que :

• le chauffage des équipements sportifs publics doit être réduit ;
• le temps d’éclairage avant et après les matchs pour les compétitions se déroulant en journée doit être réduit de près de 50 % et de plus de 30 % pour les matchs en soirée.

D’autres mesures ciblent les Français, de manière générale :

• mise en place d’un bonus sobriété pour valoriser les économies d’énergie et faire baisser les factures ;
• le montant de MaPrimeRénov peut atteindre 9 000 € pour passer d’une chaudière au gaz à une pompe à chaleur en logement individuel ;
• mise en place d’aides permettant un reste à charge de 250 € en moyenne par appartement pour raccorder un bâtiment de logement collectif à un réseau de chaleur.

Source :

• Dossier de presse du ministère de la Transition écologique du 6 octobre 2022 : « Plan sobriété énergétique : une mobilisation générale »
• Actualité du ministère de l’Économie du 6 octobre 2022 : « Les entreprises s’engagent en faveur de la sobriété énergétique »

Sobriété énergétique : un plan qui souffle le chaud et le froid… © Copyright WebLex - 2022

Crise énergétique : signature d’une charte par les fournisseurs d’énergie

Les fournisseurs d’énergie ont signé une charte comportant 25 engagements pour soutenir les consommateurs durant la crise énergétique.

Ces 25 engagements sont regroupés autour de 7 axes que voici :

• Axe 1 : informer les consommateurs sur les enjeux de sobriété, les mesures mises en place par le Gouvernement et les répercuter rapidement ;
• Axe 2 : jouer un rôle actif auprès des clients individuels pour réduire leur consommation et pour trouver une offre adaptée ;
• Axe 3 : jouer un rôle actif auprès des clients professionnels pour réduire leur consommation ;
• Axe 4 : améliorer la lisibilité du processus de renouvellement des contrats professionnels ;
• Axe 5 : permettre à chaque consommateur professionnel de trouver un contrat adapté ;
• Axe 6 : accompagner les clients professionnels les plus vulnérables ;
• Axe 7 : préserver la soutenabilité financière de la fourniture d’énergie.

À titre d’exemple, concernant les clients professionnels, les fournisseurs d’énergie s’engagent à :

• les informer sur la conjoncture des prix de l’énergie de manière adaptée à chaque segment de clientèle, notamment sur les écarts de prix de marché entre heure creuse/heure pleine et semaine vs week-end, ainsi que sur le panel de contrats-type disponibles ;
• les encourager à mettre en place un outil de suivi et de pilotage de leur consommation d’énergie ;
• éviter toute mesure les incitant à la consommation d’énergie, y compris par le biais d’une incitation financière.

Source : Dossier de presse du ministère de l’Économie du 5 octobre 2022 : « Charte des fournisseurs d’énergie – 25 engagements pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique »

Crise énergétique : comment les fournisseurs d’énergie peuvent-ils aider leurs clients ? © Copyright WebLex - 2022

PPV : l’administration répond à vos questions !

Pour rappel, la prime de partage de la valeur (PPV), mise en place par la loi « pouvoir d’achat », a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Elle peut être versée par les employeurs depuis le 1er juillet 2022.

Pour pallier les doutes sur ce nouveau dispositif, des précisions ont été apportées dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) via une série de questions/réponses, portant notamment sur :

• les conditions d’exonération de la prime ;
• le champs d’application et l’éligibilité à l’exonération au titre de la PPV ;
• la détermination du montant de la prime ;
• etc.

Source : Actualité du BOSS du 10 octobre 2022 : « Questions-Réponses prime de partage de la valeur »

Prime de partage de la valeur (PPV) : des questions/réponses en ligne ! © Copyright WebLex - 2022