Rotation des cultures, biodiversité : des dérogations pour les agriculteurs
En raison de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur l’agriculture mondiale, l’Union européenne autorise ses Etats membres à déroger aux règles relatives à la rotation des cultures et à la biodiversité. Les agriculteurs français vont-ils profiter de cette mesure ?
Agriculteurs : des dérogations pour produire plus
La France a décidé d’autoriser les agriculteurs à déroger à 2 règles favorisant la biodiversité, dès le 1er janvier 2023, afin d’augmenter la production dans le contexte de la guerre en Ukraine :
- concernant la règle BCAE 7 : les agriculteurs français ne seront pas concernés en 2023 par l’obligation de rotation sur 35 % des terres arables cultivées de l’exploitation ;
- concernant la règle BCAE 8 : la fauche, le pâturage, ainsi que la mise en culture (sauf en maïs, soja et taillis à courte rotation) des jachères seront autorisés pour la campagne 2023.
Ces dérogations doivent être prises en compte par les agriculteurs au moment de prévoir l’assolement et les semis d’automne.
Source : Actualité du ministère de l’Agriculture du 5 août 2022
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lundi 05 septembre 2022
Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?
Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs de faveur ont été mis en place. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ?
Véhicules peu polluants : le point sur les dispositifs de faveur
Pour mémoire, le « bonus écologique » est un dispositif de soutien financier destiné à favoriser l’achat de véhicules peu polluants (de types électriques et hybrides).
Cet avantage bénéficie notamment à l’acquisition de certains cycles, sous le nom de « bonus vélo ».
Récemment, la règlementation applicable à ce dispositif a été légèrement retouchée et prévoit notamment que :
- le montant du bonus vélo est majoré pour les personnes en situation de handicap ;
- les vélos pliants entrent dans le champ d’application de l’avantage.
Notez par ailleurs que les membres d’un même foyer fiscal peuvent désormais bénéficier d’une prime à la conversion, mais aussi d’une aide à l’achat d’un vélo électrique, pour un même véhicule destiné à être détruit.
Pour rappel, la prime à la conversion est une aide financière qui bénéficie aux ménages qui achètent ou louent un véhicule peu polluant concomitamment à la mise à la casse de leur ancien véhicule diesel ou essence.
L’ensemble de ces dispositions est entré en vigueur le 15 août 2022 et prendra fin au 1er janvier 2023.
Source : Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
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lundi 05 septembre 2022
Plan sobriété énergétique : à établir en septembre 2022 !
En raison de la guerre en Ukraine et des tensions en matière de livraison de gaz, le gouvernement appelle les entreprises à établir un plan sobriété énergétique en septembre 2022 pour éviter des coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. Que doit-il contenir ?
Plan sobriété énergétique : quel contenu ?
Le Gouvernement a rappelé que la sobriété énergétique concerne les entreprises et pas seulement les particuliers, car elles seront les premières touchées en cas de mesures de rationnement.
Pour éviter cela, il invite toutes les entreprises à établir, durant le mois de septembre 2022, un plan « sobriété énergétique », pour permettre une réduction de leur consommation de 10 % sur 2 ans par rapport à 2019.
Pour cela, il est recommandé que dans chaque entreprise, un ambassadeur de la sobriété soit nommé, à l’instar des référents Covid qui ont vu le jour durant la crise sanitaire.
A titre d’exemple, dans le cadre de ce plan, l’entreprise peut :
- revoir la mobilité des salariés : mise en place d’un plan mobilité employeur, engagement en faveur des différents dispositifs de soutien aux salariés (forfait mobilités durables, prime transport, autopartage, label employeur pro-vélo, etc.) ;
- promouvoir des pratiques éco-responsables au bureau, notamment en matière d’éclairage, de températures et de choix informatiques ;
- mettre à jour des plans de continuité de l’activité, actualiser des fiches métier en incluant, notamment, des consignes simples en cas de travail en période de « grand froid » ou de « fortes chaleurs ».
Notez que pour aider les entreprises, le gouvernement va mobiliser des organismes publics afin de produire des documents simples et didactiques et des outils de communication adapté.
Enfin, sachez que début octobre 2022, le Gouvernement tirera un bilan de la mise en place des plans de sobriété pour décider, par la suite, de la mise en place de mesures plus ou moins contraignantes. Affaire à suivre…
Source : Actualité du gouvernement.fr du 29 août 2022
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lundi 05 septembre 2022
Nutri-score : des évolutions à venir…
En place depuis 2017 en France et désormais appliqué dans 7 pays, le dispositif Nutri-score fait l’objet de quelques critiques. Certains produits, en effet, bénéficient d’un bon score alors qu’en pratique, cela ne devrait pas être le cas. C’est pourquoi une mise à jour s’impose…
Nutri-score : mise à jour de l’algorithme de classification
Pour rappel, Nutri-score est un système d’étiquetage nutritionnel facultatif visant à informer rapidement les consommateurs de la qualité des produits, pour les orienter vers des achats plus favorables à l'équilibre nutritionnel.
Dans le cadre de ce dispositif, un algorithme détermine le classement des produits alimentaires sur une échelle de 5 couleurs, figurant sur l’emballage, allant du vert au rouge. Les aliments sont indexés en 5 catégories, allant de la catégorie A, figurée en vert, à la catégorie E, sur fond orange foncé.
Cet algorithme va évoluer à compter du 1er janvier 2023. L’objectif : permettre une meilleure notation des produits au vu des recommandations alimentaires.
Les modifications permettront, par exemple, de mieux répartir les notes des fromages et des huiles, en fonction de leurs teneurs en protéines, en sel et en acides gras saturés :
- les fromages à pâte pressée les moins salés, comme le cantal ou l'emmental seront ainsi notés C et non D, tout comme les fromages à pâte molle avec une teneur réduite en sel ;
- l'huile d'olive, l'huile de colza et l’huile de noix, seront notées B et non C, en tenant compte des profils bénéfiques en acides gras de ces huiles.
Source :
- Actualité de vie-publique.fr du 26 août 2022
- Communiqué de presse du ministère de la Santé du 29 juillet 2022
- Réponse ministérielle Détraigne, Sénat, du 11 août 2022, n° 297
Nutri-score : « apportez-moi la note ! » © Copyright WebLex - 2022
lundi 05 septembre 2022
Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver
Petit à petit, la loi diversifie les flux de déchets, obligeant leurs producteurs à trier davantage : au 1er janvier 2025, en effet, le nombre de flux s’élèvera à 9. C’est pourquoi l’ADEME met à leur disposition un guide afin de s’y préparer…
Gestion des déchets : bref historique
Pour rappel, la loi oblige tout producteur de déchets ou détenteur de déchets à mettre en place des dispositifs de collecte séparée des déchets adaptés aux différentes activités exercées dans ses établissements.
Plusieurs types de flux (catégories de déchets) ont été progressivement mis en place.
- En 2016, 5 flux de matières ont ainsi été définis :
- ○ papier
- ○ métal
- ○ plastique ;
- ○ verre ;
- ○ bois
- En 2021, la liste a été étendue à 7 flux avec l’ajout des déchets :
- ○ de fraction minérale ;
- ○ de plâtre.
- Le 31 décembre 2023, un 8e flux sera ajouté et concernera tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, quelle que soit leur quantité.
Gestion des déchets : une préparation au « tri 9 flux » pour le 1er janvier 2025
À partir du 1er janvier 2025, 1 dernier flux sera ajouté, celui des déchets de textiles.
Afin d’accompagner les producteurs et détenteurs de déchets, l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME) met à leur disposition un guide pour leur permettre d’élaborer un plan d’action pour mettre en place et améliorer le tri. Ce guide est consultable ici.
Source : Actualité du site Entreprendre.Service-Public.fr : « “En la matière, soyez efficaces !” : un guide de l'Ademe en faveur du tri à la source »
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lundi 05 septembre 2022
Audit énergétique : report au 1er avril 2023
Alors que les premiers audits énergétiques devaient démarrer le 1er janvier 2022, puis le 1er septembre 2022, les ministères de la Transition énergétique, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont décidé une nouvelle fois de leur report. Finalement, ceux-ci ne démarreront pas avant le 1er avril 2023…
Audit énergétique : un nouveau report pour les bâtiments classés F ou G
La réalisation d’un audit énergétique devait être obligatoire en cas de promesse de vente ou d’acte de vente signé depuis le 1er septembre 2022 et portant sur des logements individuels ou des immeubles collectifs en monopropriété sur le territoire métropolitain appartenant à la classe DPE F ou G.
L’audit énergétique pour ces bâtiments est de nouveau reporté : il ne deviendra en effet obligatoire que pour les promesses ou actes signés à compter du 1er avril 2023.
En cause ? Des conditions ne permettant pas de garantir la qualité des audits énergétiques et la formation d’un nombre suffisant de professionnels.
Pour mémoire, l'audit énergétique complète le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il propose en effet des travaux à réaliser pour améliorer le classement du logement en une ou plusieurs étapes.
Source :
- Décret n° 2022-1143 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l'habitation et applicable en France métropolitaine
- Communiqué des ministères de la Transition énergétique, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : « L’audit énergétique règlementaire pour les logements classés F et G proposés à la vente entrera en vigueur le 1er avril 2023 »
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lundi 05 septembre 2022
