Des aides revalorisées à compter du 1er septembre 2022

• Concernant les personnes en situation de handicap

Afin de garantir le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et de leur permettre de créer leur propre emploi, l’Agefiph revalorise notamment de :

• 6 % l’aide au parcours vers l’emploi ;
• 5 % l’aide à la création d’une entreprise ;
• 5,3 % l’aide au déplacement ;
• etc.

• Concernant les entreprises

Toujours dans l’optique de garantir le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, l’Agefiph accompagne les entreprises engagées dans ce domaine et revalorise ainsi de 5 % :

• l’aide à la recherche et la mise en œuvre de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés ;
• l’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution.

Source : Actualité de l’Agefiph, du 30 août 2022

Handicap et inflation : une revalorisation des aides liées à l’emploi © Copyright WebLex - 2022

Prolongement de l’aide « gaz et électricité » jusqu’au 31 décembre 2022

Depuis le 1er juillet 2022 et en réponse aux conséquences de la crise en Ukraine, une aide d’urgence permet de soutenir les entreprises dépendantes des prix de l’énergie. Celle-ci a pour objet de maintenir la production des entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité.

Cette aide s’inscrit dans le cadre du Plan de résilience, qui devait prendre fin le 30 juin 2022, mais qui a finalement été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

Notez que le Gouvernement est également venu simplifier quelques aspects du dispositif. Ainsi, pour l’ensemble des volets de l’aide :

• les dates limites de dépôt sont repoussées pour que les entreprises puissent rassembler l’ensemble des pièces justificatives requises et les faire certifier par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. De fait, les dossiers concernant la période mars/août 2022 peuvent être déposés jusqu’à fin décembre 2022 ;
• pour plus de flexibilité, le critère de baisse ou de perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) est désormais apprécié soit à la maille mensuelle, soit à la maille des 3 derniers mois de la période éligible ;
• les factures d’électricité et de gaz de régularisation arrivant tardivement pourront être prises en compte.

Enfin, alors que l’aide plafonnée à 2 M€ était jusqu’ici conditionnée à une preuve par les entreprises d’une baisse de l’EBE d’au moins 30 % sur un trimestre par rapport à 2021, une simple baisse de l’EBE, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021, sera désormais suffisante. Plus simplement, le seuil de 30 % est supprimé.

Source : Communiqué de presse no 96 du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 6 septembre 2022 : « Prolongement de l’aide "gaz et électricité" destinée aux entreprises énergivores »/p>

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Associations sportives : 3 outils pédagogiques pour maîtriser le RGPD

Les données à caractère personnel font l’objet d’une protection particulière, prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

A ce titre, les associations sont tenues de respecter les obligations prévues par le RGPD.

Pour les aider à connaître la marche à suivre, la CNIL a créé et mis à leur disposition des outils pédagogiques :

• une présentation des grandes notions clés ;
• une foire aux questions ;
• un guide d’auto-évaluation.

Notez que ces outils ne visent ni les fédérations sportives, ni les ligues professionnelles. Un contenu qui leur est dédié devrait prochainement voir le jour.

Source : Actualité de la CNIL du 4 août 2022 : « Sport amateur (hors contrat) et RGPD : la CNIL publie des outils pédagogiques pour accompagner les professionnels »

Associations sportives : des outils pédagogiques pour comprendre le RGPD © Copyright WebLex - 2022