Grippe aviaire : une réglementation renforcée
Pour lutter contre la grippe aviaire, le gouvernement a créé des « zones à risque de diffusion » et a instauré des règles de biosécurité. A quoi servent-elles ? Qui est concerné ?
Grippe aviaire : qu’est-ce qu’une « zone à risque de diffusion » ?
Depuis le 1er octobre 2021, certaines communes, dont la liste est consultable ici, sont considérées comme des « zones à risque de diffusion » de la grippe aviaire hautement pathogène.
Pour rappel, une « zone à risque de diffusion » correspond à une partie du territoire dans laquelle la probabilité de transmission de la grippe aviaire hautement pathogène est supérieure au reste du territoire.
Pour limiter la propagation du virus entre élevages, des mesures peuvent être prises dans lesdites zones. Par exemple, en période de risque « modéré », l’obligation de mise à l'abri s'applique aux palmipèdes âgés de moins de 42 jours.
Si le niveau de risque augmente à « élevé », des mesures de prévention et de surveillance supplémentaires s'appliquent, comme l’obligation pour tout véhicule pénétrant dans la zone professionnelle de l'élevage de faire l’objet d’une désinfection avant l'entrée, puis au départ de ladite zone.
Grippe aviaire : respecter des règles de biosécurité
Pour éviter l’apparition et la propagation de la grippe aviaire dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, ces établissements doivent respecter des règles de biosécurité.
L’ensemble de ces règles sont consultables ici.
A titre d’exemple, elles imposent le suivi d’une formation par le personnel relative à l'élaboration et à la gestion du plan de biosécurité et aux bonnes pratiques d'hygiène en établissement.
Sources :
- Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains
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mardi 12 octobre 2021
Constructeurs : des normes parasismiques aménagées
Les constructeurs doivent tenir compte de nombreux éléments, dans leurs projets, dont des normes parasismiques… qui viennent d’être aménagées. Où trouver ces normes « modifiées » ?
Constructeurs : modification des règles de construction parasismique
Lors de la construction des bâtiments, les professionnels doivent tenir compte de nombreuses normes techniques, dont des normes parasismiques.
Celles-ci viennent de faire l’objet de quelques aménagements, consultables ici.
A titre d’exemple, la référence à la norme « NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001-construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés, règles PS-MI 89 révisées 92 » est remplacée par le « guide de construction parasismique des maisons individuelles et son erratum - DHUP CPMI-EC8 zones 3 et 4 édition août 2021 (1) », appelé guide CPMI.
Source : Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
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mardi 12 octobre 2021
Transport et obligation d’équipement hivernal : une tolérance pour l’hiver 2021/2022
Les usagers de la route qui souhaitent circuler dans les zones montagneuses devront installer un équipement spécifique sur leur véhicule dès l’hiver 2021/2022. Et s’ils ne le font pas ?
Transport et équipement hivernal : pas de sanction, mais jusqu’à quand ?
Pour mémoire, à partir du 1er novembre 2021, les véhicules circulant dans les zones montagneuses (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante, devront disposer d’un équipement spécifique leur permettant de circuler sur les routes enneigées en toute sécurité.
Toutefois, le gouvernement vient d’annoncer qu’aucune sanction ne sera infligée aux usagers qui ne respectent pas cette obligation au cours de la première année de mise en place de ce dispositif.
Cette tolérance s’applique donc uniquement pour les infractions commises entre le 1er novembre 2021 et le 31 mars 2022, afin de privilégier les actions informatives et pédagogiques.
Sources :
- Communiqué de presse du ministère de l’intérieur du 4 octobre 2021
- Site de la sécurité routière
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mardi 12 octobre 2021
Coronavirus (COVID-19) : combien cela coûte de se faire tester ?
A partir du 15 octobre 2021, le gouvernement va mettre fin à la gratuité générale des tests de dépistage de la Covid-19. Certaines personnes devront donc payer leur test. Lesquelles ?
Coronavirus (COVID-19) et test : payant à compter du 15 octobre 2021
A partir du 15 octobre 2021, les tests resteront pris en charge par l’Assurance maladie pour les personnes :
- ayant un schéma vaccinal complet ou une contre-indication à la vaccination ;
- mineures ;
- identifiées dans le cadre du contact-tracing par l’Assurance maladie ;
- concernées par des campagnes de dépistage collectif (par exemple, organisées par les agences régionales de santé ou au sein des établissements de l’éducation nationale) ;
- présentant une prescription médicale ;
- ayant un certificat de rétablissement de moins de 6 mois.
Pour les autres personnes, le prix du test leur sera facturé à hauteur de :
- 43,89 € pour les tests RT-PCR
- pour les tests antigéniques, selon les cas de figure :
Pharmacien
Laboratoire de biologie médicale
Infirmier
Médecin
Sage-femme
Chirurgien-dentiste
Masseur Kiné
Tarif en cabinet/officine
Semaine : 25,01 €
Dimanche :
30,01 €
22,02 €
25,54 €
45,11 € (inclut le coût de la consultation)
45,11 € (inclut le coût de la consultation
25,10 €
24,93 €
Tarif à domicile
29,01 €
29,95 €
Source : Communiqué de presse du ministère de la Santé du 8 octobre 2021
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lundi 11 octobre 2021
Coronavirus (COVID-19) : combien cela coûte de se faire tester en Outre-mer ?
A partir du 15 octobre 2021, la politique du gouvernement concernant la prise en charge du coût des tests va évoluer. Toutefois, des particularités sont à connaître pour l’Outre-mer. Lesquelles ?
Coronavirus (COVID-19) et test : quelle réglementation en Outre-mer ?
A partir du 15 octobre 2021, les tests resteront pris en charge par l’Assurance maladie pour les personnes :
- ayant un schéma vaccinal complet ou une contre-indication à la vaccination ;
- mineures ;
- identifiées dans le cadre du contact-tracing par l’Assurance maladie ;
- concernées par des campagnes de dépistage collectif (par exemple, organisées par les agences régionales de santé ou au sein des établissements de l’éducation nationale) ;
- présentant une prescription médicale ;
- ayant un certificat de rétablissement de moins de 6 mois.
Pour les autres personnes, le prix du test leur sera facturé à hauteur de :
- 43,89 € pour les tests RT-PCR
- pour les tests antigéniques, selon les cas de figure :
Pharmacien
Laboratoire de biologie médicale
Infirmier
Médecin
Sage-femme
Chirurgien-dentiste
Masseur Kiné
Tarif en cabinet/officine
Semaine : 25,01 €
Dimanche :
30,01 €
22,02 €
25,54 €
45,11 € (inclut le coût de la consultation)
45,11 € (inclut le coût de la consultation
25,10 €
24,93 €
Tarif à domicile
29,01 €
29,95 €
* Pour la Réunion, le tarif semaine est de 27,16 € et de 32,16 € le dimanche.
Toutefois, compte tenu de la situation sanitaire en Outre-mer, des particularités sont à connaître.
Ainsi, en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe, la fin de la gratuité des tests interviendra à la date de fin de l’état d’urgence sanitaire.
Enfin, à Mayotte, le dispositif de fin de remboursement des tests ne s’appliquera pas pour le moment du fait de la fragilité du système de dépistage local.
Source : Communiqué de presse du ministère de la Santé du 8 octobre 2021
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lundi 11 octobre 2021
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les autotests
A partir du 15 octobre 2021, la politique du gouvernement concernant les tests va évoluer, notamment en ce qui concerne les autotests. Que devez-vous savoir ?
Coronavirus (COVID-19) : autotest = pass sanitaire ?
A partir du 15 octobre 2021, les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé ne seront plus reconnus comme preuve pour le pass sanitaire.
Les autotests réalisés sans supervision resteront accessibles pour un suivi individuel mais ne donneront toujours pas accès au pass sanitaire.
Source : Communiqué de presse du ministère de la Santé du 8 octobre 2021
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lundi 11 octobre 2021










