Variole du singe : le point sur la campagne de vaccination
Un virus appelé « variole du singe » émerge actuellement dans le monde et est arrivé en France. Pour protéger la population, le gouvernement a mis en place une campagne de vaccination. Qui est concerné ? Comment s’organise cette campagne ? Eléments de réponse…
Campagne de vaccination contre la variole du singe : mode d’emploi
- Vaccination : pour qui, pour quoi ?
Une campagne de vaccination contre la variole du singe est organisée au bénéfice des personnes exposées à un très haut risque de contracter la maladie, dont la liste est consultable ici (mise à jour du 8 juillet 2022).
Les vaccins susceptibles d'être utilisés sont le IMVANEX® et le JYNNEOS®.
- Vaccination : quelle logistique ?
Les pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé et les structures désignées par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) territorialement compétent sont fournies en vaccins par l’Agence nationale de sécurité du médicament via les dépositaires pharmaceutiques.
Les PUI sont autorisées à approvisionner en vaccins tous les établissements de santé, les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic, les centres de vaccination de droit ainsi que les structures désignées par le directeur général de l’ARS territorialement compétent.
- Vaccination : par qui ?
Les médecins sont habilités à prescrire et à administrer les vaccins tandis que les infirmiers sont seulement habilités à l’administrer, sur prescription médicale, sans supervision médicale.
- Vaccination : quelle traçabilité ?
La traçabilité des vaccins est assurée par l'Agence nationale de santé publique.
Notez que le recueil des effets indésirables et leur transmission aux centres régionaux de pharmacovigilance territorialement compétents sont assurés par :
- les professionnels de santé prenant en charge les patients ;
- les patients et associations agréées de patients ;
- le laboratoire BAVARIAN NORDIC.
Source : Arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox
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vendredi 15 juillet 2022
« MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022
Si vous faites réaliser des travaux dans votre habitation, vous pouvez peut-être prétendre au versement d’une prime dite de « transition énergétique », aussi connue sous le nom de « MaPrimeRénov ». A condition toutefois de répondre aux (nouvelles) conditions requises…
« MaPrimeRénov » : (encore) de nouvelles précisions !
Pour mémoire, les personnes qui réalisent des travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’une prime appelée « MaPrimeRénov ».
Le montant de celle-ci est fixé forfaitairement par type de dépenses éligibles et selon les ressources du demandeur.
Depuis le 11 juillet 2022, certaines précisions sont apportées. Ainsi, il est désormais prévu que les capteurs solaires des équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire peuvent être thermiques à circulation d'eau, d'eau glycolée ou d'air, ou hybrides thermiques et électriques à circulation d'eau ou d'eau glycolée, dans les conditions de pose et d'utilisation de l'équipement.
Par voie de conséquence, dans le cas de l'acquisition et de la pose de tels équipements, la facture et le devis que le demandeur doit fournir pour prétendre au versement de la prime doivent mentionner la nature du fluide circulant dans les capteurs (eau, eau glycolée, air), dans les conditions de pose et d'utilisation de l'équipement.
Ces dispositions s’appliquent aux demandes de prime déposées après le 10 juillet 2022.
Source : Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
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vendredi 15 juillet 2022
Nitrites/nitrates : l’Anses invite à réduire leur consommation
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a évalué scientifiquement les risques associés à la consommation de nitrites/nitrates : quelles sont ses conclusions ?
Réduire l’exposition aux nitrites et aux nitrates dans l’alimentation
Saisie par le Gouvernement, l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) avait pour mission d’évaluer les risques associés à la consommation de nitrites/nitrates.
Son rapport, rendu le 12 juillet 2022, invite à limiter leur utilisation au strict nécessaire, tout en continuant à garantir la sécurité alimentaire du consommateur. L’Anses confirme en effet « l’existence d’une association entre le risque de cancer colorectal et l’exposition aux nitrates et/ou nitrates […] ».
Dans le même rapport, elle identifie également plusieurs leviers d’actions :
- réduire aussi bas que raisonnablement possible l’ajout de nitrates et de nitrites dans les charcuteries, qui vise entre autres à limiter le développement des bactéries à l’origine de certaines maladies comme la salmonellose, la listériose ou le botulisme, à condition de prendre des mesures pour maîtriser le risque de contamination par certaines bactéries ;
- maîtriser la teneur en nitrates dans l’eau et les sols en ajustant l’épandage de fertilisants et d’effluents d’élevage au mieux aux besoins des cultures ;
- en pratique, limiter sa consommation de charcuterie à 150 grammes par semaine.
Une 1re réunion se tiendra avec les acteurs techniques des filières avant la fin du mois de juillet 2022, dont les résultats se traduiront par un plan d’actions à l’automne, qui sera présenté au Parlement.
Source : Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 12 juillet 2022
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vendredi 15 juillet 2022
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière ?
Pour lutter contre le gaspillage, certains producteurs sont soumis au principe de la « responsabilité élargie du producteur » (REP). Un principe qui concerne de nouvelles entreprises. Lesquelles ?
Extension de la responsabilité élargie du producteur à la décoration textile
Pour rappel, la « responsabilité élargie du producteur » (REP) :
- met en place, par catégorie de produits, des mécanismes de collecte et de recyclage des déchets ;
- incite le producteur, dès le stade de la conception de ses produits, à mettre en place des mesures de prévention des déchets, d’« éco-conception », d’allongement de la durée de vie, de réemploi et de réparation de ses produits.
La REP est organisée en filières, qui sont de plus en plus nombreuses et concernent principalement les producteurs de produits générant le plus de déchets, que ce soit au cours de leur fabrication ou une fois qu’ils ont été mis sur le marché.
Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises qui mettent sur le marché français des éléments de décoration textile sont soumises à la REP.
La réglementation a été mise à jour pour tenir compte de cette extension.
Notez qu’il est précisé que les produits déjà couverts par une autre filière soumise à la REP sont exclus de la filière « décoration textile » car soumis à un cahier des charges spécifiques (les moquettes non amovibles, les parasols, les tonnelles et les gazons synthétiques).
Vous pouvez consulter le cahier des charges de la filière REP des éléments de décoration textile ici.
Sources :
- Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets
- Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement
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jeudi 14 juillet 2022
Expropriation d’un local commercial : quelle indemnité pour le commerçant locataire ?
A la suite de l’expropriation du local qu’il loue pour exploiter son fonds de commerce, un commerçant perçoit une indemnité destinée à compenser son préjudice. Sauf que le montant qui lui a été versé n’est pas suffisant, selon lui… Et selon le juge ?
Expropriation et indemnisation du locataire évincé : prise en compte de la vétusté ?
Un commerçant loue le local commercial dans lequel il exploite son fonds de commerce. Mais la commune décide d’exproprier son bailleur, ce qui entraîne nécessairement l’éviction du locataire qui se voit contraint de réinstaller son activité ailleurs…
Pour mémoire, on parle « d’expropriation » pour désigner la procédure par laquelle une personne publique contraint un particulier ou un professionnel à lui vendre son bien immobilier moyennant le versement d’une indemnité.
Dans cette affaire, en plus d’indemniser le bailleur, la commune verse également une indemnité au commerçant évincé, calculée sur la base de la valeur des locaux expropriés après application d’un coefficient de vétusté.
A tort, selon le commerçant, qui rappelle que cette indemnité a vocation à lui permettre de réinstaller son activité ailleurs. En d’autres termes, elle doit lui permettre de se replacer dans la situation dans laquelle il se serait trouvé si l’expropriation n’était pas intervenue… ce qui exclut toute application d’un abattement de vétusté !
Ce que confirme le juge : l’indemnité versée au commerçant locataire doit lui permettre de poursuivre son activité dans de nouveaux locaux. Dès lors, aucun abattement tenant compte de la vétusté des aménagements du local exproprié ne doit être appliqué.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3e chambre civile, du 29 juin 2022, n° 21-15741
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jeudi 14 juillet 2022
Bornes de recharge en immeuble collectif : quoi de neuf ?
Afin de faciliter le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles collectifs (comme les copropriétés), il existe, depuis août 2021, un dispositif de préfinancement des infrastructures par le gestionnaire de réseau ou les opérateurs. Des précisions viennent justement d’être apportées à ce sujet…
Un préfinancement possible
Depuis août 2021, il existe un dispositif de préfinancement des infrastructures collectives de recharge pour véhicules électriques, qui est assuré par le gestionnaire du réseau de distribution ou un opérateur.
En d’autres termes, le coût de l’installation de cette infrastructure n’est pas supporté par le propriétaire de l’immeuble (ou la copropriété, en cas de propriétaires multiples) mais par ses futurs utilisateurs. Il n’y a donc aucune avance de frais par le ou les propriétaires, l’infrastructure étant « remboursée » par les participations des seuls utilisateurs des bornes.
Une convention nécessaire entre l’opérateur et le propriétaire de l’immeuble
S’il est fait le choix d’utiliser ce mécanisme avec un opérateur, une convention doit être signée.
Depuis le 1er juillet 2022, le contenu de cette convention est connu. Elle doit notamment préciser :
- les éléments contractuels essentiels entre l’opérateur et le propriétaire (ou le syndicat des copropriétaires en cas de copropriété) ;
- les conditions générales des relations contractuelles entre l’opérateur et les futurs utilisateurs de points de recharge raccordés à l’infrastructure collective ;
- la nature, l’importance, la durée des travaux d’installation à effectuer ;
- les conditions de gestion, d’entretien et de remplacement des équipements et installations, ainsi que la périodicité des entretiens et des contrôles ;
- etc.
Source : Décret n° 2022-959 du 29 juin 2022 relatif aux conventions sans frais entre les opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et les propriétaires, ou syndicats des copropriétaires, pour l'installation d'une infrastructure collective dans l'immeuble
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jeudi 14 juillet 2022
