Crise de la filière porcine : la MSA vous soutient
Face à la crise de la filière porcine, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les professionnels, notamment une possibilité de reporter le paiement de leurs cotisations et contributions sociales…
Une possibilité de report des cotisations sociales
La MSA permet aux exploitants et employeurs de la filière porcine touchés par la crise de reporter exceptionnellement le paiement de leurs cotisations et contributions sociales.
Ceux qui souhaitent en bénéficier doivent en faire la demande directement auprès de la MSA pour chaque échéance mensuelle ou trimestrielle.
Notez toutefois que les contributions de santé et prévoyance ne sont pas concernées par cette possibilité de report.
Source : Actualité de la MSA du 8 février 2022
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lundi 14 février 2022
Broyage des poussins mâles : c’est fini ?
Eté 2021, le gouvernement annonce la fin du broyage des poussins mâles au 1er janvier 2022. Février 2022, le texte encadrant la fin de ce broyage est (enfin) publié. Que prévoit-il ?
Broyage des poussins mâles : une fin effective au 1er janvier 2023
En juillet 2021, le gouvernement a annoncé la fin du broyage et du gazage des poussins mâles au 1er janvier 2022, tous les couvoirs devant installer ou commander des machines de « sexage in ovo » d’ici là.
L’interdiction de la pratique de mise à mort des poussins mâles va bel et bien voir le jour, mais sera finalement effective au 1er janvier 2023 pour les couvoirs en fonctionnement au 6 février 2022.
Les exploitants de ces couvoirs devront justifier auprès de la préfecture :
- au plus tard le 1er mars 2022, de la commande de matériels de « sexage in ovo » ou, à défaut, de l'engagement de démarches permettant la mise en œuvre de l'interdiction par d'autres moyens adaptés ;
- au plus tard le 1er juin 2022, de l'engagement des travaux permettant l'installation des matériels précités et de la mise en place des procédés permettant la mise en fonctionnement effective des matériels au plus tard le 31 décembre 2022 ou, à défaut, de la finalisation des démarches engagées.
Ne pas respecter cette interdiction sera sanctionné par une amende de 1 500 €.
Source : Décret n° 2022-137 du 5 février 2022 relatif à l'interdiction de mise à mort des poussins des lignées de l'espèce Gallus gallus destinées à la production d'œufs de consommation et à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort en dehors des établissements d'abattage
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lundi 14 février 2022
Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides financières maintenues
Face à la persistance de la crise sanitaire, l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a décidé de maintenir les aides exceptionnelles mises en place au début de cette crise. Jusqu’à quand ?
Coronavirus (COVID-19) et handicap : une courte prolongation
Pour rappel, les aides financières mises en place par l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) en 2020 pour accompagner les personnes en situation de handicap (salariées ou non) concernent notamment :
- le surcoût des équipements de prophylaxie (masques inclusifs, etc.) ;
- l’aide au déplacement pour les personnes exposées à un risque sanitaire par l’utilisation des transports en commun ;
- les dispositions spécifiques concernant l’aide au maintien dans l’emploi, notamment la possibilité de la renouveler lorsqu’un délai supplémentaire est nécessaire ;
- la majoration des aides à l’alternance.
Ces aides peuvent être utilisées jusqu’au 28 février 2022.
Source : Actualité de l’Agefiph du 10 janvier 2022
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vendredi 11 février 2022
Facturation électronique : accompagner les entreprises
Depuis 2020, les entreprises qui comptent parmi leurs clients des collectivités locales, des établissements publics, etc., doivent leur transmettre des factures au format électronique. Cette obligation va bientôt s’étendre à la généralité des entreprises. L’occasion pour le gouvernement de faire un rappel des dispositifs d’accompagnement mis en place et à venir…
La dématérialisation est en marche !
Depuis 2020, les entreprises titulaires de marchés publics doivent adresser aux personnes publiques des factures électroniques par l’intermédiaire de la plateforme Web ChorusPro.
Pour les aider dans cette démarche de dématérialisation :
- plusieurs modes d’accès ont été ouverts : EDI, API, mode « portail » ;
- un accompagnement dédié est mis en œuvre par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE).
De plus, dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique (hors marchés publics) qui sera déployée entre 2024 et 2026, un dispositif de concertation avec les entreprises est mis en œuvre depuis février 2021 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’AIFE.
Un dispositif d’accompagnement au changement devrait également être prochainement mis en œuvre par la DGFiP et l’AIFE.
Source : Réponse ministérielle Dagbert du 3 février 2022, Sénat, n°24418
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vendredi 11 février 2022
Chèques-vacances périmés : des possibilités d’échange
Pour ne pas pénaliser les personnes qui n’auraient pas pu utiliser leurs chèques-vacances qui ont expiré au 31 décembre 2021, l’Association Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) leur offre la possibilité de les échanger, sous conditions. Lesquelles ?
Un échange sous conditions
L‘Association Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) propose d’échanger les chèques-vacances non utilisés d’un montant égal ou supérieur à 30 €, émis en 2019 et qui ont expiré au 31 décembre 2021.
Notez que les chèques visés sont :
- les Chèques-Vacances Classic ou papier ;
- les E-Chèques-Vacances ;
- les Coupons Sport.
Cette possibilité d’échange n’est offerte que jusqu’au 31 mars 2022. Notez qu’à l’issue de l’échange, les chèques remis seront valables jusqu’au 31 décembre 2023.
Vous pouvez faire votre demande d’échange ici.
Source : Actualité de service-public du 8 février 2022
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vendredi 11 février 2022
Croissance de l’entreprise : avez-vous pensé aux marchés publics ?
Actuellement, le processus de candidature aux marchés publics paraît complexe, ce qui peut décourager certaines entreprises de tenter leur chance. Pour remédier à cette situation, un guide vient de voir le jour…
Accès des entreprises aux marchés publics : suivez le guide !
Pour certaines entreprises et notamment les TPME/PME, il peut être difficile de candidater aux marchés publics en raison de la complexité de la réglementation.
Pour inciter les TPE/PME à revoir leur stratégie commerciale et les amener à candidater aux marchés publics, le gouvernement a publié un guide qui répond aux interrogations suivantes :
- Comment accéder aux marchés publics ?
- Comment construire sa réponse à un marché public ?
- Comment valoriser la compétitivité hors-prix de son offre ?
Source : Actualité du ministère de l’Economie du 3 février 2022
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vendredi 11 février 2022
