Campagne vaccinale contre la grippe saisonnière : c’est parti !
Chaque année, une campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est menée par le gouvernement. Cette année, elle débute le 22 octobre 2021. Qui vise-t-elle ?
La campagne vaccinale contre la grippe saisonnière débute le 22 octobre 2021
La campagne vaccinale contre la grippe saisonnière débute :
- le 22 octobre 2021 et se termine le 22 novembre 2021 pour les personnes prioritaires ;
- le 23 novembre 2021 et se termine le 31 janvier 2022 pour les autres personnes.
Les personnes prioritaires à la vaccination sont :
- les personnes âgées de 65 ans et plus ;
- les personnes de moins de 65 ans souffrant de certaines maladies chroniques ;
- les femmes enceintes ;
- les personnes souffrant d’obésité : indice de masse corporel (IMC) supérieur ou égal à 40 ;
- les professionnels de santé et les professionnels des établissements médico-sociaux au contact des patients à risque ;
- l’entourage des nourrissons de moins de 6 mois à risque de complication grave de la grippe et des personnes immunodéprimées ;
- les aides à domicile des particuliers employeurs vulnérables.
Le vaccin peut être administré par :
- les médecins ;
- les infirmiers ;
- les sage-femmes (pour les femmes enceintes et l'entourage des nourrissons à risque)
- les pharmaciens.
Source : Actualité de servic-public.fr du 19 octobre 2021
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jeudi 21 octobre 2021
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau dispositif « loyers » est lancé !
Un nouveau dispositif « loyers » vient d’être lancé. A qui est-il destiné ? A quelle aide donne-t-il droit ? Eléments de réponse…
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau soutien pour certains commerçants !
Pour soutenir les commerçants impactés par la crise sanitaire, le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un nouveau dispositif « loyers », tout juste autorisé par la Commission européenne.
- Pour qui ?
Celui-ci vise les commerces de détail et de services qui, en raison de l’épidémie sanitaire, ont fait l’objet d’une fermeture entre février 2021 et mai 2021, notamment les entreprises qui disposent de plusieurs magasins dont certains sont restés ouverts en centre-ville alors que d’autres ont été fermés en raison de leur localisation dans des centres commerciaux interdits d’accueil au public.
Plus précisément, il s’agit des entreprises ayant au moins un point de vente fermé dans l’un des secteurs suivants :
- commerce de voitures et de véhicules automobiles légers ;
- grands magasins ;
- autres commerces de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire ;
- commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé ;
- commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé ;
- commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de livres en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
- commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé ;
- commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé ;
- commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé ;
- commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
- commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ;
- commerces de détail d'optique ;
- commerces de détail de charbons et combustibles ;
- autres commerces de détail spécialisés divers ;
- commerce de détail de biens d'occasion en magasin ;
- réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
- réparation d'équipements de communication ;
- réparation de produits électroniques grand public ;
- réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin ;
- réparation de chaussures et d'articles en cuir ;
- réparation de meubles et d'équipements du foyer ;
- réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie ;
- réparation d'autres biens personnels et domestiques ;
- blanchisserie-teinturerie de détail ;
- coiffure et soins de beauté ;
- entretien corporel.
- Combien ?
Le montant de l’aide est égal à la somme des loyers et charges calculée par magasin au prorata des journées d’interdiction d’accueil du public.
Toutefois, l’éligibilité à l’aide est appréciée mensuellement au regard des aides que l’entreprise candidate a déjà obtenues.
Ainsi, par exemple, si l’entreprise candidate a déjà bénéficié de l’aide versée par le Fonds de solidarité sur les mois concernés, l’accès au dispositif loyer ne sera en principe pas possible, sauf si l’ensemble des points de vente qui ont été fermés en ont atteint le plafond (à savoir 1,8 M€ pour le Fonds de solidarité).
- Demande de l’aide
Pour obtenir l’aide, les entreprises candidates pourront en faire la demande par le biais d’un guichet dématérialisé ouvert auprès de la Direction générale des Finances Publiques à compter de la mi-novembre 2021.
A cette fin, elles devront présenter un formulaire complété par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes.
De nouvelles précisions devraient prochainement être données à ce sujet.
Affaire à suivre…
Source : Communiqué de presse du ministère de l’Economie et des Finances du 19 octobre 2021, n° 1554
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mercredi 20 octobre 2021
Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour le transport maritime
Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte certaines mesures propres au transport maritime. Au programme : formation professionnelle, travail des mineurs, teneur en soufre, etc.
Limiter la teneur en soufre des bateaux
Il existe actuellement un plafond de teneur en soufre maximal de 3,50 % en masse, assorti d’une dérogation pour les navires mettant en œuvre des méthodes de réduction des émissions et qui fonctionnent en « système fermé ».
Cette obligation est étendue en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Améliorer la formation professionnelle maritime
Dorénavant, les organismes de formation professionnelle maritime qui n’y étaient pas encore soumis doivent respecter certaines obligations quant au niveau minimal que doivent posséder les acteurs de la formation pour délivrer une qualification professionnelle.
Renforcer l’obligation de surveillance des équipements marins
Les équipements marins sont soumis à une obligation de surveillance assurée par la direction des affaires maritimes (DAM).
Les pouvoirs de la DAM sont renforcés. Par exemple, parmi l’éventail des mesures qu’elle est susceptible d’adopter afin de tirer les conséquences d’un constat de non-conformité concernant un équipement marin, elle peut désormais ordonner l’affichage d’une mise en garde explicite.
Exploitation de « machines à sous »
Dans le cadre du Brexit, les ferries sous pavillon français naviguant entre la France et le Royaume-Uni conservent la possibilité d’exploiter exclusivement des appareils de jeu de type « machine à sous ».
Travail de nuit des mineurs
Il est expressément prévu que l’étendue horaire du travail de nuit des mineurs d’au moins 16 ans couvre une période de 9 heures consécutives (au lieu de 8 heures consécutives), soit de 21 heures à 6 heures.
De même, le jeune doit bénéficier d’un repos quotidien d’au moins 12 heures consécutives, durée portée à 14 heures s’il s’agit d’un jeune de moins de 15 ans. Ce repos doit comprendre obligatoirement la période se situant entre 24 heures et 4 heures du matin (au lieu de 5 heures du matin auparavant).
Enfin, lorsque le temps de travail journalier dépasse 4 heures et demie, les jeunes travailleurs bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 30 minutes, si possible consécutives.
Cotisations régime d’assurance vieillesse des marins
Le Brexit et le contexte économique lié à l’épidémie de la covid-19 ont engendré un recours massif à l’activité partielle de longue durée dans le secteur maritime.
Pour soutenir le personnel maritime, le versement des cotisations vieillesse va tenir compte des périodes d’activité partielle débutées à compter du 1er janvier 2021 pour le calcul des pensions futures.
Source : Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
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mercredi 20 octobre 2021
Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour le transport terrestre
Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte certaines mesures propres au secteur du transport terrestre (concurrence déloyale, conditions de travail, etc.). Que devez-vous savoir ?
Conditions de travail des conducteurs routiers
Le « paquet Mobilité I » est un texte européen qui concerne les conditions de travail des conducteurs routiers et la pratique du cabotage.
Pour rappel, le cabotage désigne le fait, pour un transporteur appartenant à un État membre de l’Union européenne (UE), d’opérer un transport « domestique » dans un autre État membre de l’UE.
Cette réglementation, qui renforce notamment l’encadrement des conditions de travail des conducteurs routiers ainsi que les conditions d’accès au marché du transport routier, est désormais expressément reprise dans le droit français.
Lutte contre la concurrence déloyale
Compte tenu des spécificités du secteur routier et du caractère particulièrement mobile de ses travailleurs, l’Union européenne (UE) a mis en place un cadre juridique spécifique et adapté, notamment pour lutter contre la concurrence déloyale.
Cet encadrement vise désormais les opérations de cabotage. En revanche, ne sont pas concernées les opérations de transit (c’est-à-dire la simple traversée d’un État sans déchargement de la marchandise).
De nouvelles obligations sont prévues pour les entreprises de transport routier qui détachent des conducteurs routiers en prestations de services internationales (PSI).
A titre d’exemple, il est désormais prévu l’obligation de transmettre aux autorités nationales une déclaration de détachement au moyen du système d’information du marché intérieur (« IMI »).
Notez que ces mesures sont applicables à compter du 2 février 2022.
Enfin, au plus tard le 21 août 2023, il sera obligatoire d’installer dans les transports routiers des « tachygraphes intelligents », notamment pour enregistrer les passages de frontières et les activités de chargement et déchargement.
Lutte contre la fraude au télépéage routier
L’échange d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union européenne est facilité pour retrouver plus facilement les transporteurs qui fraudent aux péages.
Source : Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
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mercredi 20 octobre 2021
Des consommateurs toujours plus protégés…
La règlementation relative à la protection des consommateurs vient de faire l’objet de 2 aménagements notables relatifs, notamment, au pouvoir de sanction de certaines administrations. Voici ce qu’il faut en retenir…
Protection du consommateur : qui peut faire quoi ?
Pour rappel, dans le cadre de la recherche d’infractions à la règlementation relative à la protection des consommateurs, il est prévu que lorsqu’un produit est estimé non-conforme par le biais d’un essai ou d’une analyse faite à la suite d’un prélèvement d’échantillon, le responsable de la mise sur le marché du produit en cause puisse se voir infliger une sanction par l’autorité administrative compétente.
Celle-ci vise à compenser les frais de prélèvement, de transport, d’analyse ou d’essai que l’autorité a pris en charge.
La liste des autorités administratives compétentes dans ce cadre vient d’être mise à jour et comprend désormais :
- le préfet du département, ou à Paris, le préfet de police, pour les infractions et manquements constatés par un agent placé sous son autorité ;
- le préfet de région pour les infractions et manquements constatés par un agent placé sous son autorité ;
- le ministre chargé de l'économie pour les infractions et manquements constatés par un agent appartenant à un service à compétence nationale.
Notez par ailleurs que la règlementation applicable est mise à jour afin de permettre la mise en œuvre de la dématérialisation des actes d’enquête des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Source : Décret n° 2021-1302 du 7 octobre 2021 modifiant le livre IV du code de commerce et les livres V et VIII du code de la consommation
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mercredi 20 octobre 2021
Paiement en ligne : comment faire pour éviter les piratages ?
En cas de paiement en ligne, pour éviter les piratages, vous pouvez adopter certains réflexes pour déjouer les pièges tendus par les malfaiteurs. Voici quelques astuces partagées par le gouvernement…
Paiement en ligne : adoptez les bons réflexes !
Les achats sur Internet se multiplient, notamment en raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’ouverture des commerces.
Cette croissance ne va pas sans une augmentation sensible des fraudes liées aux paiements en ligne.
Pour éviter cet écueil, vous pouvez décider d’adopter plusieurs réflexes préventifs :
- systématiser l’envoi d’un code sécurisé par votre banque par SMS en cas d’achat en ligne ;
- vérifier la sécurité de la page affichée, notamment en vous assurant que le début de l’adresse du site ne commence pas par « http:// » mais par « https:// » ;
- éviter de partager des informations personnelles sur les sites consultés, notamment vos éventuels mots de passe ;
- vous alerter des offres trop alléchantes, dont les prix sont étonnamment bas au regard du marché ;
- éviter d’enregistrer vos coordonnées bancaires pour ne pas avoir à les retaper ultérieurement ; les conditions de sécurité entourant la conservation de vos données ne sont, en effet, pas toujours suffisantes ;
- éviter les achats bancaires dans le cas d’une connexion aux réseaux Wifi publics, dont le piratage est plus aisé que les réseaux privés ;
- installer un anti-virus sur votre ordinateur et changer régulièrement de mots de passe en ligne.
Votre banque demeure bien sûr votre interlocuteur privilégié : si vous constatez la moindre opération suspecte, mettez-vous en contact sans délai avec ses plateformes de service, notamment pour faire opposition à votre carte bancaire.
Source : Actualité du site Bercy Infos du 8 octobre 2021
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mercredi 20 octobre 2021
