Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les exploitants de téléphériques et de téléskis
La crise sanitaire et ses conséquences poussent à l’aménagement de la règlementation applicable aux téléskis et aux téléphériques. A quel niveau ?
Coronavirus (COVID-19) et remontées mécaniques : situation exceptionnelle, dispositifs exceptionnels
L’épidémie de coronavirus a provoqué la fermeture des remontées mécaniques au cours de la période hivernale 2020/2021.
En raison de ces circonstances exceptionnelles, de nouvelles mesures sont venues assouplir (de manière temporaire) les obligations incombant en principe à tout exploitant de téléskis ou de téléphériques.
Dans ce cadre, chaque professionnel est en mesure de demander le report :
- des grandes inspections, des inspections pluriannuelles et des inspections de certains câbles des téléphériques ;
- des inspections à 30 ans et des inspections des câbles de remorquage pour les téléskis.
Notez que le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) devrait bientôt mettre en ligne une recommandation relative à ce dispositif exceptionnel.
Celle-ci sera en principe disponible sur l’application BALISE (qui regroupe l’ensemble des dispositions applicables aux remontées mécaniques et aux transports guidés).
Source : Arrêté du 30 avril 2021 relatif aux modulations de certaines exigences applicables aux téléphériques et aux téléskis dans le cadre de la crise sanitaire
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mercredi 12 mai 2021
Agriculteurs : le point sur la lutte contre la flavescence dorée de la vigne
Le dispositif de lutte contre la flavescence dorée de la vigne vient de faire l’objet de divers aménagements destinés à renforcer son efficacité. Quelles sont les informations utiles à retenir à ce sujet ?
Lutte contre la flavescence dorée de la vigne : quelles nouveautés ?
La flavescence dorée est une maladie de type jaunisse qui touche la vigne, dont le caractère fortement épidémique est particulièrement dangereux.
Pour lutter contre sa propagation, les dispositions qui lui sont applicables viennent de faire l’objet de divers aménagements, parmi lesquels figure l’obligation, pour tout propriétaire ou détenteur de vigne autre qu'un matériel en pépinière viticole ou qu'une vigne mère de porte-greffe ou de greffons :
- d'assurer ou de faire assurer une surveillance générale de celle-ci ;
- de faire une déclaration immédiate auprès des services des directions régionales de l’agriculture et de la forêt (Draaf-Sra) s’il constate la présence ou des symptômes de cette maladie.
D’autres mesures ont également fait l’objet de diverses précisions, parmi lesquelles celles relatives :
- à la délimitation des zones dites « délimitées », qui regroupent les zones infestées et les zones tampons situées aux alentours, ainsi qu’aux modalités de prospection requises ;
- à l’élimination des végétaux infestés ;
- aux mesures de précaution à adopter pour éviter la propagation de la maladie et au traitement nécessaire des plants utilisés.
L’ensemble de ces nouvelles dispositions sont disponibles ici.
Source : Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
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mercredi 12 mai 2021
Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : vers une ouverture prochaine des commerces le dimanche ?
Dans le contexte actuel de crise sanitaire et pour faire suite aux nombreuses fermetures administratives des commerces, le gouvernement envisage de leur permettre, de manière exceptionnelle, d’ouvrir le dimanche. Qu’en est-il ?
Coronavirus (COVID-19) et commerces : des dérogations pour ouvrir le dimanche !
La réouverture des commerces étant proche (prévue pour le 19 mai 2021), le gouvernement envisage d’autoriser les commerçants à ouvrir le dimanche ces prochaines semaines, afin :
- de leur permettre de rattraper leur baisse du chiffre d’affaires (CA) subie en raison des fermetures administratives ;
- d’étaler le flux de client sur l’ensemble de la semaine pour limiter au maximum la circulation du virus.
Cette autorisation, prendra la forme d’une dérogation exceptionnelle délivrée par le préfet, à l’issue d’une concertation locale avec les acteurs économiques et les partenaires sociaux.
Notez que, le cas échéant, ces dérogations n’auront pas vocation à remplacer celles déjà existantes, notamment celle des 12 dimanches par an accordée aux municipalités.
Le gouvernement insiste sur le fait que l’ensemble des garanties accordées aux salariés dans le cadre du travail dominical doivent néanmoins être respectées (volontariat, contreparties, etc.).
Il rappelle enfin que le refus d’un salarié de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’aucune mesure discriminatoire, ou encore constituer une faute ou un motif de licenciement.
Source : Communiqué de presse du Ministère du travail, du 10 mai 2021 : Travail dominical : Élisabeth Borne demande aux préfets d’engager des concertations locales
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mardi 11 mai 2021
Coronavirus (COVID-19) et exonération de TVA des importations de matériels sanitaires : jusqu’à quand ?
Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, la Commission européenne avait autorisé l’importation de matériels sanitaires, sans TVA et sans droits à l’importation, jusqu’au 30 avril 2021. Cette autorisation vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ?
Coronavirus (COVID-19) : des importations « détaxées » jusqu’au 31 décembre 2021
Dans le cadre de la crise sanitaire, la Commission européenne a autorisé l’importation de marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de covid-19, sans TVA et sans droits à l’importation, par :
- des organes de l’État, des entités publiques et d’autres entités régies par le droit public, ou par des organisations agréées par les autorités compétentes des États membres, ou pour le compte de ces organisations ;
- des organismes d’aide humanitaire ou pour le compte de celles-ci pour répondre à leurs besoins pendant la période où les secours ont été apportés aux personnes contaminées par la covid‐19 ou risquant de l’être ou participant à la lutte contre la pandémie de covid‐19.
Cette autorisation devait s’appliquer aux importations réalisées entre le 30 janvier 2020 et le 30 avril 2021.
Mais parce que l’épidémie continue de sévir, il a été décidé de prolonger cette mesure jusqu’au 31 décembre 2021.
Source : Décision (UE) 2021/660 de la Commission du 19 avril 2021 modifiant la décision (UE) 2020/491 relative à la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 au cours de l’année 2020
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mardi 11 mai 2021
Crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal : c’est parti !
Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique, le crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal est désormais applicable. Depuis quand ?
Un crédit d’impôt pour les versements effectués depuis le 9 mai 2021 !
Pour mémoire, jusqu’au 31 décembre 2022, les particuliers qui souscrivent un 1er abonnement à une publication de périodicité trimestrielle au maximum ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % de leur dépense.
Cet avantage fiscal s’applique pour les versements effectués à compter du 9 mai 2021 pour les abonnements souscrits depuis cette même date.
Source : Décret n° 2021-560 du 7 mai 2021 fixant la date d'entrée en vigueur du crédit d'impôt sur le revenu pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale instauré par l'article 2 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
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mardi 11 mai 2021
Cotisations sociales des non-salariés agricoles : les formulaires de déclaration sont disponibles !
Les imprimés permettant aux non-salariés agricoles et aux cotisants de solidarité de déclarer leurs revenus professionnels pour le calcul de leurs cotisations sociales sont disponibles. Où pouvez-vous les trouver ?
Des formulaires à récupérer auprès de la MSA
Depuis le 3 mai 2021, les imprimés permettant aux non-salariés agricoles et aux cotisants de solidarité de déclarer leurs revenus professionnels peuvent être retirés auprès des caisses de mutualité sociale agricole (MSA).
Sont concernées :
- la déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2020 (Cerfa 10053*22) et sa notice explicative (Cerfa 50821#21) ;
- la déclaration des revenus professionnels de l'année 2020 - feuille annexe de calcul (Cerfa 10781*22) ;
- et la déclaration des revenus professionnels de l'année 2020 - déclaration des revenus de l'année 2020 perçus dans une société à l'impôt sur les sociétés par le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et par les membres de sa famille associés non participants (Cerfa 15070*08).
Source : Arrêté du 28 avril 2021 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
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mardi 11 mai 2021
