Sobriété énergétique : le secteur sportif aussi est concerné
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a dévoilé un ensemble de mesures spécifiques au secteur sportif. Quelles sont-elles ?
Plan sobriété énergétique du secteur sportif en quelques mots…
En sus du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a mis en place 40 mesures propres au secteur sportif, qui se concentrent principalement sur le chauffage, l’éclairage et la mobilité.
À titre d’exemple, ces mesures prévoient notamment :
- le respect de la température maximale de chauffage à 19°C et l’utilisation optimisée de la climatisation en réglant la température au minimum à 26°C ;
- la réduction de la température de chauffage d'au moins 2°C dans les gymnases et les salles de sport privées ;
- la diminution du chauffage au sol des pelouses de football professionnel ;
- la réduction de l'éclairage des avant-matchs et après-matchs pour les rencontres de rugby et de football professionnels de près de 50 % en journée et de 30 % en nocturne ;
- le déploiement de l’éclairage LED dans les différents équipements sportifs ;
- l’expérimentation de la gratuité des transports en commun pour les porteurs de billets le jour des évènements sportifs ;
- le soutien au développement de la mobilité verte (covoiturage, vélo, marche, etc.) ;
- la proposition d’offres tarifaires avantageuses pour les spectateurs qui recourent à des modes de déplacements durables pour se rendre aux évènements sportifs ;
- la diminution de la température de l’eau des piscines de 1 C°.
Source :
- Actualité de vie-publique.fr du 20 octobre 2022 : « Sport : un plan de sobriété énergétique en 40 mesures »
- Communiqué de presse du ministère des Sports du 13 octobre 2022 : « Lancement du plan de sobriété énergétique du sport »
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vendredi 28 octobre 2022
Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales : l’Urssaf vous vient en aide !
Dans le contexte de la crise sanitaire, l’Urssaf accompagne les employeurs et les travailleurs indépendants n’ayant pas pu payer leurs cotisations sociales dans les délais impartis. En plus de la possibilité de reporter ce paiement, d’autres solutions leur sont offertes… Explications.
Paiement des cotisations sociales : des solutions adaptées à chaque situation !
Pour rappel, afin d’aider les employeurs et les travailleurs indépendants particulièrement touchés par la crise sanitaire, l’Urssaf avait mis en place des solutions, notamment la possibilité de reporter la date d’échéance de paiement de certaines cotisations sociales.
Dans ce contexte, les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés pour payer leurs cotisations dans les délais impartis peuvent bénéficier d’un échéancier adapté à leur situation, et demander :
- à adapter le montant de leurs cotisations ;
- à bénéficier d’un délai de paiement ou à allonger la durée de leur délai de paiement ;
- à bénéficier d’une aide de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), dans certaines situations.
Les employeurs se trouvant dans cette situation peuvent également bénéficier d’un échéancier adapté à leur situation, à condition de payer la part salariale de leurs cotisations.
Source : Actualité Entreprendre.Service-Public.fr du 19 octobre 2022 : « Report du paiement des cotisations sociales : possibilité de bénéficier d'un échéancier adapté »
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vendredi 28 octobre 2022
Temps partiel thérapeutique : un passage en DSN reporté ?
Le formalisme des démarches liées à la déclaration d’un temps partiel thérapeutique devait faire l’objet d’une évolution en novembre 2022. Toutefois cette date vient d’être repoussée… À quand ?
Temps partiel thérapeutique : une entrée en DSN reportée
Pour rappel, afin que le temps partiel thérapeutique fasse l’objet d’une indemnisation par l’assurance maladie, vous devez actuellement adresser une attestation de salaire sur le site net-entreprises.fr, à destination de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) ou de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA), en fonction de la situation.
Notez qu’il était prévu que la déclaration sociale nominative (DSN) se substitue à cette attestation à compter de la paie de novembre 2022. Cette substitution est néanmoins repoussée à début 2023.
Autrement dit, en attendant début 2023, vous devez continuer à réaliser ces attestations selon les formalités actuelles.
Un calendrier précis concernant les nouvelles démarches devrait être rapidement communiqué.
Source : Actualité du Groupement d’intérêt public de modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) du 19 octobre 2022 : « DSN – Déclaration du temps partiel thérapeutique reportée début 2023 »
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vendredi 28 octobre 2022
Filière automobile : des soutiens publics pour la transition vers l’électrique
Ayant programmé la fin des véhicules thermiques pour 2035, le Gouvernement prévoit de soutenir cette transformation du parc automobile français par son programme d’investissement France 2030. Comment ?
Développer le rétrofit en baissant les coûts
Outre la vente de véhicules électriques et le développement des projets innovants en matière électrique dans le secteur automobile, le Gouvernement souhaite soutenir la démocratisation du rétrofit électrique, technique qui permet de transformer un véhicule thermique en électrique.
Bien que le rétrofit permette, sous conditions, de bénéficier de la prime à la conversion (détails ici), il reste encore cher. C’est pourquoi une enveloppe de 20 M€ pour les professionnels du rétrofit va venir soutenir la recherche de solutions industrielles afin de baisser le coût de cette technologie.
Si vous avez des propositions à faire dans ce cadre, vous pourrez les déposer dès le 15 novembre 2022, pour une durée de 2 mois.
Soutenir la transition des activités liées à la motorisation thermique
D’ici 2035, les sous-traitants de la filière automobile, notamment ceux dont les activités sont étroitement liées à la motorisation thermique (fonderie, forge, etc.), devront anticiper et s’adapter aux nouvelles technologies.
Pour cela, le Gouvernement a ouvert une mission pour ces sous-traitants, afin de les accompagner durant cette transition.
Source :
- Actualité du ministère de l’Économie du 18 octobre 2022 : « Automobile : de nouveaux soutiens publics à la filière »
- Communiqué de presse du ministère de l’Économie du 18 octobre 2022 n°232 : « Mondial de l’Automobile : Bruno Le Maire et Roland Lescure annoncent plusieurs soutiens publics à la filière automobile »
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vendredi 28 octobre 2022
C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires…
C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires…
Un salarié met fin à son contrat de travail, aux torts de son employeur, au motif que ce dernier met trop de temps à payer son salaire. Une réaction un peu excessive, souligne l’employeur, qui intervient seulement 11 jours après la date de versement habituelle du salaire…
Une action prématurée qui ne lui a pas laissé le temps de réagir et de régulariser la situation, conteste l’employeur, qui souligne aussi que ce retard ne s’est produit que ponctuellement. D’autant que le salarié ne lui a fait aucune remarque à ce sujet avant d’engager son action contre lui… « Peu importe », rétorque le salarié : dès lors que le salaire n’est pas versé, cela suffit même s’il a agi vite, à démontrer que l’employeur a, par sa faute, empêché la poursuite du contrat de travail…
« Exact », confirme le juge : à la date de la prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié, le salaire du mois précédent n’était pas versé. Cela suffit à valider cette prise d’acte… qui équivaut à un licenciement injustifié !
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 6 juillet 2022, n° 20-21690
vendredi 28 octobre 2022
Paiement des cotisations sociales : gare aux arnaques !
Les arnaques sont à la mode depuis quelques temps, et les cotisations sociales n’y échappent pas. Ainsi, pour vous éviter toute déconvenue, l’Urssaf vous met en garde et vous informe… De quelle manière ?
Recouvrement des cotisations sociales : un rappel des bonnes pratiques
Face à la multiplication des arnaques liées au recouvrement des cotisations sociales, l’Urssaf rappelle certains principes.
Il vous est ainsi conseillé de bien revérifier les adresses de messagerie lorsqu’un paiement ou une demande de souscription à un service vous est réclamé.
De plus, contrôlez le contenu du message (notamment en cas de fautes d’orthographe) et les informations vous concernant, en particulier votre numéro de compte Urssaf.
Enfin, vérifiez le RIB et l’IBAN qui pourraient être joints au message. L’Urssaf rappelle, en effet, que l’IBAN doit bien commencer par FR. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter directement l’Urssaf.
Retenez que pour éviter tout risque de fraude, il vous est recommandé d’utiliser votre espace en ligne pour tout paiement, de ne jamais communiquer vos coordonnées personnelles ou votre mot de passe et surtout, de ne pas cliquer sur un lien si vous avez des doutes.
Source : Actualité de l’Urssaf du 25 octobre 2022 : « Tentatives de fraude : nos conseils pour les éviter »
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jeudi 27 octobre 2022
