Plan Aquacole : que prévoit-il ?
Mi-mars 2022, le gouvernement a dévoilé un « Plan Aquacole » pour fixer une stratégie pour la filière à horizon 2027. Que prévoit-il ?
Plan Aquacole : 8 actions à mener d’ici 2027
Le Plan Aquacole dévoilé par le gouvernement a identifié 8 actions pour développer la filière à horizon 2027 :
- simplification des procédures administratives et accès à l’espace ;
- sanitaire et zoosanitaire en aquaculture et bien-être des poissons ;
- recherche et innovation ;
- gestion des risques climatiques, sanitaires, zoosanitaires, environnementaux ;
- favoriser le développement économique des filières aquacoles ;
- attractivité des métiers et formation ;
- augmentation de la valeur ajoutée des produits de l’aquaculture et performance environnementale des entreprises aquacoles ;
- collecte et valorisation des données aquacoles.
Source : Communiqué de presse du ministère de la Mer du 14 mars 2022
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mardi 22 mars 2022
Accidents du travail : un nouveau plan de prévention
Face à la recrudescence des accidents du travail graves et mortels, le Gouvernement a dévoilé un nouveau plan de prévention. Tour d’horizon des actions visées par ce plan…
Une nouvelle feuille de route fixée sur plusieurs années
Pour rappel, les publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels (chute de hauteur, accidents routiers, utilisation de certaines machines, etc.) sont :
- les jeunes et nouveaux embauchés ;
- les intérimaires ;
- les travailleurs indépendants et détachés ;
- les TPE-PME.
Afin de les diminuer, un nouveau plan de prévention vient d’être adopté pour les années 2022 à 2025, qui vise à :
- mettre en place des actions de formation (comme les formations en santé et sécurité pour les nouveaux embauchés) ;
- renforcer les mesures de prévention (renforcement de l’évaluation des risques, information renforcée sur les aides à la prévention, etc.) ;
- mobiliser le dialogue social pour une meilleure adaptation des actions mises en œuvre ;
- développer des outils de connaissance et de suivi des accidents du travail graves et mortels, afin de mieux cibler les actions à mettre en place.
Source : Communiqué de presse du ministère du Travail du 14/03/2022
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mardi 22 mars 2022
Emploi et handicap : un nouveau baromètre
Afin de libérer la parole sur l’emploi des personnes en situation de handicap, un baromètre vient d’être mis en place, permettant aux entreprises de publier des données sur leur engagement. Explications.
Nouveau baromètre : pour quoi faire ?
Les entreprises peuvent désormais publier rapidement et simplement des données relatives à leur engagement en ce qui concerne l’emploi de personnes en situation de handicap, grâce au baromètre emploi et handicap.
Ce nouvel outil, qui prend la forme d’un questionnaire, s’articule autour de 6 axes :
- le taux d’emploi de personnes handicapées ;
- la sensibilisation du personnel et le portage d’une politique handicap structurée ;
- le recrutement inclusif ;
- le maintien en emploi des collaborateurs handicapés ;
- les achats inclusifs ;
- l’accessibilité numérique.
Notez que cette démarche est volontaire et que l’employeur peut, à la fin du questionnaire, indiquer un contact pour que des candidatures puissent lui être adressées.
Vous pouvez accéder au questionnaire du baromètre et consulter les données des autres entreprises ici.
Source : Communiqué de presse du ministère du Travail du 10 mars 2022
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mardi 22 mars 2022
Exonération d’impôt pour les salariés détachés : un calcul à faire…
Un salarié détaché, qui exerce une activité de prospection commerciale à l’étranger, demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour la part de son salaire qui correspond à la rémunération de l’activité exercée à l’étranger. Mais comment déterminer cette « part » ?
Comment déterminer la fraction du salaire pouvant être exonérée d’impôt ?
Les personnes qui justifient avoir exercé une activité salariée de prospection commerciale à l’étranger pendant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour la fraction de leur salaire qui correspond à la rémunération de l’activité exercée à l’étranger.
C’est précisément ce que vient de rappeler le juge à un salarié détaché en litige avec l’administration fiscale.
Dans cette affaire, en effet, le juge a décidé qu’en l’absence de tout autre élément pertinent, la part des salaires exonérés ne peut être déterminée qu’au prorata du nombre de journées que le salarié a passé à l’étranger.
Source : Arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 28 février 2022, n°20BX01094
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mardi 22 mars 2022
Flotte de pêche : du nouveau concernant l’obtention du permis de mise en exploitation
Le contingent permettant d’obtenir un permis de mise en exploitation de navires de pêche est régulièrement mis à jour. La dernière mise à jour date de ce mois de mars 2022. Verdict ?
Flotte de pêche : mise à jour du contingent
La flotte de pêche européenne est encadrée par un plafond de capacités matérialisé par un outil : le permis de mise en exploitation (PME) d’un navire de pêche professionnelle.
Il s’agit une autorisation administrative préalable à un mouvement d’entrée dans la flotte de pêche professionnelle ou à des variations de capacités de pêche exprimées en puissance (kilowatts) et en jauge (UMS) au sein de cette flotte.
Ce plafond est appelé « contingent » : il est mis à jour 4 fois/an. La première mise à jour de l’année 2022 vient d’avoir lieu et est consultable ici.
Source : Arrêté du 10 mars 2022 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2022
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mardi 22 mars 2022
Éleveurs de bovins : publication du montant des aides aux veaux sous la mère
Le gouvernement vient de dévoiler le montant des aides aux veaux sous la mère pour la campagne 2021 en France métropolitaine. Quel est-il ?
Aides aux veaux sous la mère : à la hausse ou à la baisse ?
Pour la campagne 2021 :
- le montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique est de 49 € par veau éligible (contre 49,50 € l’année précédente) ;
- le montant de l'aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l'agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs est de 74 € par veau éligible (contre 68,10 € l’année précédente).
Source : Arrêté du 8 mars 2022 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2021 en France métropolitaine
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mardi 22 mars 2022
