Coronavirus (COVID-19) : vers un allègement des restrictions sanitaires

Suite aux annonces du Premier Ministre, voici les dates clés à retenir pour l’allègement des mesures sanitaires :

• à partir du 24 janvier 2022, le rappel vaccinal sera ouvert à tous les adolescents de 12 à 17 ans ;
• à partir du 2 février 2022, le recours au télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé ;
• à partir du 2 février 2022, le port du masque ne sera plus obligatoire à l’extérieur ;
• à partir du 2 février 2022, les jauges seront levées dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres, etc.) ; pour accéder à ces lieux, le port du masque restera obligatoire ;
• à partir du 16 février 2022, les discothèques pourront rouvrir dans le respect du protocole sanitaire ;
• à partir du 16 février 2022, les concerts debout pourront reprendre dans le respect du protocole sanitaire ;
• à partir du 16 février 2022, la consommation sera à nouveau possible dans les stades, cinémas et transports, de même que la consommation debout dans les bars.

Par ailleurs, notez que le « pass vaccinal », concernant toutes les personnes âgées d’au moins 16 ans, entrera en vigueur le 24 janvier 2022, sous réserve de sa validation par le Conseil Constitutionnel.

Source : https ://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Coronavirus (COVID-19) et annonces du 20 janvier 2022 : que faut-il retenir ? © Copyright WebLex - 2022

Une évolution propre au secteur agricole

Le cancer de la prostate provoqué par les pesticides est désormais intégré au tableau des maladies professionnelles en agriculture.

A ce titre, les travaux susceptibles de provoquer ce cancer sont ceux qui exposent le salarié :

• lors de la manipulation ou de l'emploi de pesticides, par contact ou par inhalation ;
• par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l’entretien des machines destinées à l’application des pesticides.

Notez que par « pesticide », il faut entendre (qu’ils soient autorisés ou non au moment de la demande) :

• les produits à usages agricoles et les produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ;
• les biocides et antiparasitaires vétérinaires.

Source : Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Maladie professionnelle : le cancer de la prostate fait son entrée au tableau © Copyright WebLex - 2022

De nouveaux critères de classement

A compter du 1er avril 2022, un nouveau tableau de classement des hôtels, qui tiendra compte des nouvelles attentes des clients relatifs au développement durable, sera accessible.

Ce nouveau tableau est consultable ici.

Par ailleurs, à compter de cette même date, il sera tenu compte du partage d’équipements ou de services entre hébergements touristiques dans le classement des hébergements touristiques, dès lors que ceux-ci se situent dans un même bâtiment, à proximité ou au sein d’un même domaine.

Les conditions à respecter dans ce cadre sont consultables ici.

De nouveaux panonceaux

Les panonceaux des hébergements touristiques étoilés doivent être conformes à de nouveaux modèles-types, consultables ici.

Notez que ces nouveaux panonceaux doivent être utilisés par les établissements dont la décision de classement a été prise depuis le 1er janvier 2022.

Source :

• Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme
• Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands
• Arrêté du 30 décembre 2021 fixant les conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des villages de vacances

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